Skip to main content

Examen de la Loi sur les transports au Canada

​​Depuis sa création, le CP a construit un réseau qui relie les différentes régions du pays et le pays à la planète. Grâce à ses investissements continus dans la croissance, l'efficacité et la sécurité, le CP pourra répondre aux demandes mondiales à venir, et le Canada sera de ce fait un acteur clé sur la scène internationale.

Dans ce rapport au Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada, le CP présente certaines suggestions visant à promouvoir les investissements, à augmenter la capacité, à améliorer la sécurité, à favoriser la collaboration et l'intégration des approvisionnements et à optimiser la chaîne d'approvisionnement.

Lisez le rapport du ​​CP au Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada ici

LES 10 GRANDES RECOMMANDATIONS DU CP​

  • ​Le CP recommande que le gouvernement respecte la politique globale sur les transports adoptée par le Parlement et ne renouvelle pas les dispositions anticommerciales de la Loi C-30 en 2016. En termes simples, celles-ci ne reposent sur aucune politique ni aucun fondement probant.
  • Le CP recommande que les dispositions visant à ménager une certaine marge de manœuvre aux expéditeurs dans la Loi sur les transports au Canada reconnaissent :  

    la nature du réseau du secteur ferroviaire;
    la concurrence féroce sur le marché du transport;
    ​le fait que le délai d’exécution des décisions de l’Office ne devrait pas être raccourci.
  • Le CP recommande que l’Office tienne compte des préoccupations liées à la sécurité dans ses ordonnances de service.​​
  • Le CP recommande que les calendriers des décisions relatives au service qui sont régies par la Loi sur les transports au Canada soient maintenus ou prolongés.
  • Le CP recommande la rationalisation des dispositions législatives à la disposition des clients qui sont prescrites par la Loi sur les transports au Canada.
  • Le CP recommande le retrait du revenu admissible maximal (RAM) et la pleine commercialisation du transport des céréales.
  • ​Le CP recommande l’harmonisation des politiques sur le transport canadiennes et américaines. 
  • Le CP recommande que seul le ministre des Transports ait le pouvoir d'approuver la construction de nouveaux passages à niveau et seulement en dernier recours si les besoins sont réels et pour assurer une sécurité appropriée. De plus, le CP croit que, pour chaque nouveau passage à niveau construit, un passage à niveau existant devrait être fermé afin qu'il n'y ait pas d'augmentation nette du nombre de passages à niveau. L'objectif global devrait être la réduction du nombre de passages à niveau, une mesure bénéfique pour la sécurité publique en général.
  • Le CP recommande que le gouvernement fédéral entreprenne les changements législatifs nécessaires pour permettre aux chemins de fer d'utiliser des enregistreurs audio et vidéo à bord des locomotives (LVVR) à titre d'outil proactif d'amélioration de la sécurité.
  • ​Le CP recommande que l'Office des transports du Canada évalue les incidences de ses décisions visant le bruit et les vibrations sur la sécurité et les activités des chemins de fer.