Les politiques et pratiques en matière de gouvernance d’entreprise adoptées par le Canadien Pacifique sont inscrites dans sa culture et respectent les principales orientations et méthodes du marché. À titre de société inscrite à la bourse aux États-Unis et au Canada, nous analysons régulièrement ces politiques et méthodes pour nous assurer que nous avons atteint ou dépassé toutes les attentes en matière de gouvernance d’entreprise, et afin d’apporter les changements et les améliorations qui s’imposent. Voici quelques points saillants :
Les pratiques en matière de gouvernance d’entreprise du CP sont conformes aux lignes directrices et aux normes canadiennes actuellement en vigueur. En tant qu’émetteur privé étranger dont les titres sont inscrits à la Bourse de New York (« NYSE »), le CP n’est pas assujetti à la plupart des normes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de New York (les « règles de la Bourse de New York ») et doit plutôt se conformer aux pratiques canadiennes de gouvernance d’entreprise, y compris les exigences de la Bourse de Toronto. Toutefois, les pratiques de gouvernance d’entreprise du CP comptent un bon nombre de meilleures pratiques dérivées des règles de la Bourse de New York et il n’existe pas de différence importante entre les pratiques de gouvernance du CP et les règles de la Bourse de New York, sauf que conformément aux pratiques et exigences canadiennes, le CP ne demande pas l’approbation des actionnaires en ce qui concerne les plans d’avantages sur capitaux propres et les modifications de fond à cet égard, à moins que cela mette en cause des titres nouvellement émis. Les règles de la Bourse de New York exigent l’approbation des actionnaires pour tous les plans d’avantages sur capitaux propres et toute révision de fond relative auxdits plans.
Les normes et les lignes directrices qui touchent la gouvernance d’entreprise continueront à évoluer au Canada et aux États-Unis, et le Canadien Pacifique continuera à surveiller de près cette évolution.