En 2002, le CFCP a procédé à une évaluation de ses principaux contrôles internes ainsi que de ses mesures et méthodes de divulgation de l’information et a mis en place un processus d’évaluation trimestriel comprenant la confirmation de l’efficacité desdits contrôles et mesures par les gestionnaires clés du CFCP.
Depuis, le CFCP s’est engagé dans un examen plus détaillé des contrôles internes relatifs à la communication de l’information financière en préparation de la présentation d’un premier rapport de gestion de ces mesures et contrôles à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, conformément à la Section 404 de la US Sarbanes-Oxley Act of 2002 (loi Sarbanes-Oxley 2002).
Ces rapports de gestion doivent être présentés tous les ans par les entreprises américaines et les émetteurs de titres étrangers privés cotés aux États-Unis. Ils devront aussi être signés par les vérificateurs indépendants de l’entreprise.
Comité sur la politique de divulgation de l’information du CFCP
Avant l’entrée en vigueur de la loi Sarbanes-Oxley, le CFCP a adopté une politique exhaustive sur la divulgation de l’information et les opérations et déclarations d’initiés et a formé un Comité sur la politique de divulgation qui relève directement du Conseil d’administration et qui traite toutes les questions associées à la divulgation. La politique est révisée et mise à jour, si nécessaire, chaque année par le Conseil.
Les membres du comité sont des cadres des services juridiques, financiers ou de la comptabilité et des communications. Le mandat du comité consiste notamment à relire toutes les communications corporatives internes et externes, avant leur publication, pour assurer la conformité au message de l’entreprise et aux règles en matière de divulgation.