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Matières dangereuses

​Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et la Hazard Communication Standard (norme en matière de communication des renseignements sur les dangers ou norme HAZCOM) sont des réglementations nationales destinées à favoriser la santé et la sécurité au travail. Le SIMDUT et la norme HAZCOM comportent quatre éléments :

  • inventaire des produits chimiques;
  • étiquettes;
  • fiches signalétiques (FS);
  • formation du personnel.

Le SIMDUT et la norme HAZCOM ont pour objectif premier la protection du personnel contre les effets nocifs des matières dangereuses. Pour atteindre cet objectif, il faut s'assurer que l'information nécessaire sur le caractère dangereux des matières produites ou utilisées sur le lieu de travail est fournie aux employeurs et aux employés. Le SIMDUT et la norme HAZCOM visent à uniformiser cette information. Ils imposent des exigences particulières en matière d'étiquetage des contenants, d'utilisation de fiches signalétiques détaillant les caractéristiques dangereuses du produit, d'équipement de protection individuelle, de méthodes de manutention sécuritaires et de secourisme.

VOLET COMMERCIAL​

Le programme Gestion responsable exige que le CP possède les renseignements sur les risques le long de ses corridors de transport. Les chefs commerciaux doivent demander et obtenir une fiche signalétique de tous leurs clients avant d'établir des contrats. Les fiches signalétiques doivent être envoyées au coordonnateur, SIMDUT qui les entrera dans la base de données réservée aux fiches signalétiques.

GESTION DE L'APPROVISIONNEMENT ET INSTALLATIONS

Le groupe Sources d'approvisionnement stratégiques a notamment pour mandat d'appuyer les chefs des différents services dans la sélection des produits dangereux. Le groupe Sources d'approvisionnement stratégiques collabore avec le groupe Sécurité, environnement et réglementation dans ce domaine.

FOURNISSEURS

Tous les fournisseurs du CP qui fournissent des produits régis par le système SIMDUT et la norme HAZCOM sont tenus de remettre des fiches signalétiques à jour pour les produits visés au fournisseur indépendant du CP, 3E Company, en versions anglaise et française (pour les matières utilisées au Canada). Afin d'obtenir plus de détails sur le programme SIMDUT, veuillez envoyer un courriel à supply_services@cpr.ca.

ÉTIQUETAGE

Les étiquettes apposées sur les matières dangereuses doivent permettre aux employés de déterminer, au premier coup d'œil, les risques de base qu'elles présentent et la bonne façon de les manipuler. En outre, il est interdit, sur le domaine du CP, de manipuler une matière dangereuse dont le contenant n'est pas clairement étiqueté.

Deux types d'étiquettes doivent être utilisés : l'étiquette du fournisseur et l'étiquette du lieu de travail.

L'étiquette du fournisseur d'une matière dangereuse doit être apposée à un endroit visible sur la matière dangereuse ou son contenant. Au Canada, l'étiquette doit être dans les deux langues officielles, lorsque cela est demandé. Elle doit fournir les renseignements suivants : ​

  • l'identificateur du produit (marque, dénomination générique ou commerciale);
  • les symboles de danger;
  • l'identificateur du fournisseur ou le nom du fabricant;
  • un renvoi à la fiche signalétique, le cas échéant. ​