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Programme de gestion de l’invalidité

​​PROCESSUS POUR LES EMPLOYÉS

Le Canadien Pacifique (CP) mise sur des efforts coordonnés pour appuyer les employés qui ont des problèmes de santé physique ou mentale et faciliter le travail de personnes frappées d'invalidité. Le Programme de gestion de l'invalidité soutient la santé et le mieux-être, favorise une intervention rapide auprès des employés blessés ou malades et permet un retour au travail rapide et sécuritaire. Le Programme de gestion de l'invalidité du CP vise à offrir un processus uniforme et humain afin que les employés réintègrent leur poste normal ou adapté de façon opportune en tenant compte de leur période de guérison.

Le Canadien Pacifique reconnaît la valeur de chacun des employés ainsi que la place importante qu'occupe le travail dans leur vie. En faisant en sorte que les employés conservent des liens avec le travail et en misant sur les capacités des employés, le programme favorise la guérison et réduit l'impact de leur blessure ou de leur maladie.  

Dans le cadre du programme de retour au travail (PRT) obligatoire du CP, les employés ont la responsabilité de fournir les renseignements nécessaires pour se voir offrir un travail adapté adéquat. En cas de blessure ou de maladie durant vos heures de travail ou de loisir, vous avez l'obligation d'informer le CP si vous êtes incapable de remplir les fonctions normales de votre poste ou si vous prévoyez prendre congé.

Le spécialiste, Gestion de l'invalidité du CP préparera un plan de retour au travail approprié de concert avec l'employé frappé d'une incapacité et le chef ou le superviseur en cause, selon les renseignements fournis dans le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF).

Que dois-je faire si je dois m'absenter du travail à cause d'un problème médical?

1.    Signalez immédiatement (à la première occasion ou à la fin de votre quart de travail) votre absence pour raison médicale à votre superviseur ou à votre chef d'équipe. Discutez avec votre chef de la possibilité d'occuper temporairement un poste adapté, non lié à la sécurité ou sédentaire (qui n'est pas physiquement ardu) jusqu'à ce que la Compagnie reçoive les renseignements médicaux nécessaires.  

2.    Le processus de retour au travail est essentiellement le même pour les employés syndiqués et non syndiqués, peu importe si les problèmes médicaux sont liés ou non au travail. Si vous savez que vous serez absent(e),

  • ​durant plus de trois (3) jours pour une maladie ou une blessure non professionnelle   OU
  • ​pour votre prochain quart de travail prévu en raison d'une maladie ou une blessure professionnelle; 

    vous devez faire remplir un formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF) par un médecin. La Compagnie doit recevoir le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF) dans les 72 heures suivant le départ du travail pour une raison médicale. Il incombe à l'employé de s'assurer que la Compagnie recevra ce formulaire dans le délai prescrit.   

    Il y a deux formulaires ECF, un pour les postes essentiels à la sécurité et un pour les postes liés à la sécurité et les postes non liés à la sécurité. Veuillez donc prendre soin d'imprimer le formulaire approprié avant de le présenter au médecin. En cas de doute sur le niveau de sécurité de votre poste, vous pouvez consulter les listes des postes essentiels à la sécurité et des postes liés à la sécurité qui sont fournies sur CP Station, sous  Fitness to Work Medical Policy (Politique médicale relative à l'aptitude au travail)  au http://teams.cpr.ca/HR/OccupationalHealthServices/SitePages/Home.aspx. Si votre poste ne figure sur aucune des listes, vous occupez un poste non lié à la sécurité.

    Important. Vous devez remplir la partie 2 (Renseignement sur l'employé) et la partie 3 (Consentement de l'employé) du formulaire ECF avant de le remettre à la Compagnie.

    Utilisez les liens qui figurent à gauche sur cette page pour obtenir les formulaires Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF). 

3.    Consultez immédiatement un médecin afin d'obtenir une évaluation de votre état, des soins et un traitement. Apportez le formulaire ECF à votre premier rendez-vous chez le médecin, assurez-vous qu'il y indique les renseignements requis et demandez qu'on vous remette un exemplaire du formulaire dûment rempli. Les employés doivent présenter le formulaire ECF dans les 72 heures. Si le médecin ne le remplit pas durant de votre visite, faites un suivi auprès de la clinique dans les heures suivantes. N'oubliez pas d'informer votre médecin traitant que le Canadien Pacifique offre un programme de gestion de l'invalidité et des postes adaptés au besoin.   

4.    Faites parvenir le formulaire ECF par télécopieur, dans les 72 heures qui suivent votre absence au travail pour des raisons médicales, au numéro indiqué sur ledit formulaire : 

  • Les employés titulaires d'un poste essentiel à la sécurité doivent envoyer leur formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle aux Services de santé au travail (SST) du CP, au 403 319-6803.
  • Les employés titulaires d'un poste lié ou non lié à la sécurité doivent envoyer leur formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle au groupe Gestion de l'invalidité :
  • ​au 403 205-9147 si vous travaillez au Québec ou en Ontario;
  • au 403 205-9148 si vous travaillez en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba. 

5.    Communiquez avec votre spécialiste, Gestion de l'invalidité pour obtenir des conseils sur les possibilités d'adaptation des tâches et la planification de votre retour au travail. Vous trouverez les coordonnées du spécialiste, Gestion de l'invalidité de votre région sur CP Station à http://intranet.cpr.ca/employees/disability-management . Ne manquez pas de travailler de concert avec ce spécialiste et votre superviseur ou chef pour planifier votre retour au travail. 

6.    Communiquez avec votre superviseur ou le spécialiste, Gestion de l'invalidité au moins une fois par semaine durant votre absence pour lui donner des détails à jour sur votre capacité fonctionnelle ainsi que sur la date prévue de votre retour au travail. 

7.    Transmettez des formulaires ECF et d'autres documents médicaux à jour aux Services de santé au travail (SST) à leur demande ou si votre état change (s'améliore ou régresse) et participez activement à la planification de votre retour au travail. Continuez à effectuer un travail adapté dans les limites prévues par vos documents médicaux et au meilleur de votre capacité et discutez de toute préoccupation avec votre spécialiste, Gestion de l'invalidité et vos superviseurs locaux.

Que comprend la trousse d'évaluation de la capacité fonctionnelle?​

  • Des directives pour l'employé.
  • Une lettre à l'intention du médecin, qui décrit le Programme de gestion de l'invalidité et les exigences en matière de sécurité du CP.
  • Le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF) qui indique les tâches que l'employé peut effectuer en toute sécurité selon son état de santé. Nota. L'employé doit remplir les parties 2 et 3 de ce formulaire.
  • Des directives sur la facturation (partie 9). Le Canadien Pacifique paiera le médecin pour le formulaire ECF dûment rempli. Demandez à la clinique de remplir la partie sur la facturation du formulaire et télécopiez le tout au numéro indiqué.
  • Autres documents :
  • Analyse des exigences du poste qui décrit les exigences physiques, psychologiques et environnementales qui lui sont associées. Cette analyse peut être un outil utile pour votre médecin et/ou le gestionnaire de votre dossier d'assurance.
  • Formulaire de demande de prestation d'incapacité de courte durée de Manuvie si vous choisissez de demander des prestations d'assurance-salaire.

Foire aux questions

« ​On m'a dit que la Compagnie n'offre pas de travail adapté. Est-ce vrai? » 

Non, c'est faux. Le CP a un programme et une politique de gestion de l'invalidité à plusieurs volets qui mise sur une intervention précoce et une évaluation détaillée de chacun de cas afin d'établir un plan de retour au travail approprié. Même si votre supérieur immédiat vous informe qu'aucun poste n'est disponible, il peut y avoir du travail dans un autre service ou à un autre endroit dans la Compagnie. Le spécialiste, Gestion de l'invalidité de votre région vous accompagnera dans ce processus. En vertu de la politique, on évaluera d'abord votre emploi, puis les emplois de la même classe et de la même unité de négociation et enfin des postes des autres corps de métier. Toutes les options locales sont d'abord analysées et on évalue ensuite les possibilités dans d'autres installations.

« Dois-je payer pour faire remplir les formulaires? » 

Le CP paie pour les coûts pour faire remplir le formulaire ECF. L'employé ne doit rien payer de sa poche. Conformément aux directives fournies sur le formulaire ECF, le médecin doit facturer directement les frais aux SST du CP. Il est possible qu'un employé qui demande des prestations d'assurance-salaire doive payer certains frais pour les formulaires de Manuvie ou d'autres documents d'assurance. 

« Est-ce que le spécialiste, Gestion de l'invalidité, me poussera à revenir au travail avant que mon état de santé le permette? »

Non, le spécialiste, Gestion de l'invalidité travaillera avec vous, avec vos fournisseurs de soins de santé et les fournisseurs d'assurances afin que vous amorciez un retour au travail sécuritaire et réussi dès que votre état le permettra. C'est pourquoi le formulaire ECF est si important : il permet au spécialiste, Gestion de l'invalidité de comparer les renseignements fournis par vos fournisseurs de soins de santé et le travail disponible au CP, afin de bien répondre à vos besoins. Des recherches récentes montrent qu'une intervention rapide est essentielle pour favoriser la guérison d'une blessure ou d'une maladie. Nous ferons donc de notre mieux pour évaluer chaque cas et fournir des plans de retour au travail adaptés dans les meilleurs délais.  

« On m'a dit que j'ai besoin du formulaire ECF seulement lorsque je suis prêt à revenir au travail ». Est-ce vrai? »

Non, c'est faux. Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'objectif du CP est d'intervenir rapidement et de fournir un plan de retour au travail adapté dans les meilleurs délais. Pour ce faire, nous avons besoin du formulaire ECF aux toutes premières étapes du processus. Le premier formulaire ECF doit nous être remis dans les 72 heures qui suivent l'absence du travail pour une raison médicale. N'oubliez pas qu'il incombe à l'employé de s'assurer que la Compagnie reçoit le formulaire ECF dans le délai prescrit.

« Quel sera mon salaire au cours de ma période de travail adapté? »

Selon la politique de la Compagnie, l'employé reçoit le salaire associé au poste qu'il occupe. Ainsi, si vous occupez un poste lié à un salaire moins élevé que le vôtre, vous recevrez ce salaire inférieur et si vous êtes assigné à un travail dont la rémunération est plus élevée que votre rémunération courante, votre taux de salaire sera supérieur. Un employé auquel est assigné un ensemble de tâches ou qui occupe son poste courant avec des tâches modifiées recevra son salaire courant.

Dans le cas des employés qui ne sont pas rémunérés selon leur taux salarial normal (p. ex, qui effectuent un retour au travail graduel, à temps partiel ou qui occupent un poste dont le salaire est moindre) et dont la demande d'indemnités a été acceptée pourront dans certains cas obtenir la différence de l'assurance.

La seule exception à cette règle vise les employés itinérants (chefs de train et mécaniciens de locomotive) qui n'ont pas de taux de salaire fixe. Dans ce cas, le spécialiste, Gestion de l'invalidité et le chef ou superviseur évalueront si le taux d'indemnité de congé ou le taux de salaire ouvrant droit à pension peut servir aux calculs. 

« Que se passe-t-il si je refuse une offre de travail adapté ?»

Le refus d'un travail qui tient compte de vos capacités fonctionnelles peut entraîner la perte de votre assurance-salaire. La Commission des accidents du travail et Manuvie exigent la participation active des employés au Programme de gestion de l'invalidité et cette participation comprend le fait d'accepter et d'exécuter du travail adapté, lorsqu'il y en a, du meilleur de leur capacité. Il incombe à l'assureur d'évaluer si l'offre de travail est bien adaptée ou non aux capacités des employés selon les renseignements médicaux et autres qui figurent dans ses dossiers.  

De plus, la Compagnie a le droit d'imposer des mesures disciplinaires aux employés qui refusent un poste qui convient à leur état de santé. 

« Pourquoi dois-je absolument fournir le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle et non simplement une note de mon médecin? »

Le CP n'accepte plus les notes de médecin. Le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle a été conçu afin de bien répondre aux besoins des employés. Nous avons besoin de renseignements précis sur vos capacités et non de données confidentielles sur le diagnostic ou le traitement. 

« Je n'ai pas accès à un ordinateur ni à une imprimante. Y a-t-il d'autres manières d'obtenir des exemplaires des documents requis? »

Oui. Vous pouvez communiquer avec votre cadre de première ligne ou votre superviseur,  avec la personne de soutien de votre groupe (le cas échéant) ou avec le spécialiste, Gestion de l'invalidité associé à votre territoire ou groupe. Ils pourront vous faire parvenir les documents requis pas la poste, par télécopieur ou par courriel ou faire de même pour votre médecin.

« Mon médecin a refusé de remplir le formulaire ECF. Que dois-je faire? »

L'employé doit fournir le formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle dûment rempli dans les 72 heures. Si votre médecin refuse de remplir les documents requis, vous devrez peut-être voir un autre médecin. Vous pouvez demander à un médecin dans une clinique sans rendez-vous ou à un médecin suppléant, mais il doit s'agir d'un médecin diplômé. Si vous avez épuisé vos ressources et n'avez pas réussi à faire remplir le formulaire ECF, communiquez avec votre spécialiste, Gestions de l'invalidité pour obtenir des conseils.

« Je ne me suis pas blessé au travail. Est-ce que je dois quand même faire remplir un formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle? »

Oui, le processus est essentiellement le même dans le cas des blessures et maladies non professionnelles. Vous devez présenter un formulaire ECF dans les 72 heures qui suivent votre absence pour raison médicale.

« Qu'arrivera-t-il s'il m'est impossible de présenter mon formulaire Évaluation de la capacité fonctionnelle (ou les autres renseignements médicaux requis) dans le délai prescrit? » 

Si vous avez de la difficulté à faire remplir votre formulaire ECF à temps en raison de la période d'attente pour obtenir un rendez-vous avec un médecin ou si vous avez été admis à l'hôpital et n'êtes pas en mesure d'obtenir et de faire remplir le formulaire ECF, communiquez votre spécialiste, Gestion de l'invalidité et/ou avec votre chef ou votre supérieur immédiat. La communication est un élément clé de ce processus et nous pourrons peut-être vous aider ou vous offrir des conseils.

« À quelle fréquence dois-je communiquer avec mon chef ou superviseur pour l'informer de mon état?»

Pour favoriser la guérison, il est essentiel que la personne malade ou blessée conserve des liens avec son travail. Veuillez donc communiquer avec votre chef ou superviseur, et/ou avec le spécialiste, Gestion de l'invalidité de votre région, chaque semaine pour l'informer de votre état de santé et du moment où vous prévoyez revenir au travail. Vous n'êtes pas tenu de fournir des renseignements confidentiels.  

« Je ne souhaite pas parler de mon état de santé avec mon chef ou superviseur. Dois-je absolument le faire? » 

Oui, en vertu de la loi, l'employeur doit recevoir de l'information sur les capacités et les limites fonctionnelles de l'employé, le pronostic et/ou la date prévue de son retour au travail. Si vous occupez un poste essentiel à la sécurité ou si les Services de santé au travail (SST) participent à la gestion de votre absence pour une raison médicale, des renseignements médicaux additionnels (sur le diagnostic, le plan de traitement et les médicaments) peuvent être demandés. La confidentialité de ces renseignements sera assurée par les SST. ​