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La sécurité aux passages à niveau

​​​​​​​​​​​Que nous soyons cyclistes, piétons, automobilistes, intervenants ou transporteurs ferroviaires, nous sommes tous responsables de la sécurité aux passages à niveau. Le CP appuie l'objectif d'améliorer la sécurité aux passages à niveau et souhaite travailler avec les administrations routières et les utilisateurs des passages à niveau pour assurer la conformité au nouveau règlement et aux nouvelles normes sur les passages à niveau.

Au cours de la révision de la Loi sur la sécurité ferroviaire en 2016 et plus récemment de l'examen de la Loi par l'Office des transports du Canada, le CP a recommandé que seul le ministre des Transports ait le pouvoir d'approuver la construction de nouveaux passages à niveau et seulement si les besoins sont réels, si la sécurité est assurée et si aucune autre mesure n'est envisageable. De plus, le CP croit que pour chaque nouveau passage à niveau construit, un passage à niveau existant devrait être fermé afin qu'il n'y ait pas d'augmentation nette du nombre de passages à niveau. Une perspective axée sur la notion de corridor devrait être adoptée, où la circulation serait acheminée vers le passage à niveau le plus sécuritaire tout en fermant les passages à niveau moins sécuritaires à proximité. L'objectif global devrait être la réduction du nombre de passages à niveau, une mesure bénéfique pour la sécurité publique en général.

Le passage à niveau le plus sécuritaire est fermé ou n'a jamais été construit.

GUIDE SUR LE RÈGLEMENT ET LES NORMES SUR LES PASSAGES À NIVEAU DE TRANSPORTS CANADA

Le CP a préparé ce guide pour aider les administrations routières, ou autorités responsables du service de voirie, à bien comprendre comment elles peuvent collaborer avec le CP pour respecter le nouveau règlement et les nouvelles normes sur les passages à niveau de Transports Canada ainsi que pour atteindre notre objectif commun : améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Aperçu du nouveau règlement sur les passages à niveau

De 2009 à 2015, il y a eu en moyenne 178 incidents, qui ont causé 24 pertes de vie et 25 blessures graves par année (Source : BST du Canada). Le Bureau de la sécurité des transports se dit préoccupé et croit que le risque de collision entre des trains et des véhicules demeure trop élevé. Des examens prescrits de la Loi sur la sécurité ferroviaire ont aussi fait ressortir la complexité de la gestion de la sécurité aux passages à niveau. Pour régler ces problèmes de sécurité, Transports Canada a resserré les normes et a publié un nouveau règlement sur les passages à niveau.

Le nouveau règlement vise à :

  • améliorer la sécurité aux passages à niveau;
  • établir des normes de sécurité uniformes pour les passages à niveau publics et privés déjà en place ou nouveaux;
  • définir les responsabilités de toutes les parties en cause afin d'améliorer la sécurité des passages à niveau publics et privés;
  • favoriser la collaboration entre les compagnies de chemin de fer et les administrations routières;
  • mettre en œuvre des règles axées sur les résultats qui assurent un niveau de sécurité uniforme pour tous les types de passages à niveau.

Normes sur les passages à niveau

Les nouveaux passages à niveau doivent être conformes au nouveau règlement et aux nouvelles normes dès leur mise en service. Les passages à niveau existants qui sont rénovés ou modifiés doivent être conformes au nouveau règlement et aux nouvelles normes dès leur remise en service. Les parties en cause doivent échanger les renseignements sur tous les changements apportés. Les autres passages à niveau privés et publics existants doivent être inspectés et modifiés ou fermés, au besoin, afin de respecter le nouveau règlement et les nouvelles normes d'ici à 2021.

Les propriétaires de terrains sur lesquels sont installés des passages à niveau privés sont aussi visés par le règlement et doivent consulter le site Web de Transports Canada pour obtenir plus de renseignements.

Protection des passages à niveau

Le type de protection nécessaire à chacun des passages à niveau est établi de concert avec Transports Canada. Notre réseau compte des milliers de passages à niveau et chacun est évalué pour déterminer la protection la plus appropriée. Les barrières ne sont pas une protection suffisante. Nous sommes tous responsables de la sécurité aux passages à niveau et les piétons, les cyclistes et les automobilistes doivent respecter le code de la sécurité routière.

Rôles et responsabilités

Chemin de fer

En vertu du nouveau règlement, le CP doit partager les renseignements suivants avec les administrations routières en cause pour chacun des passages à niveau d'ici au 27 novembre 2016 :

  • l'emplacement du passage à niveau;
  • le nombre de voies ferrées le franchissant;
  • la moyenne annuelle de mouvements ferroviaires quotidiens;
  • la vitesse de référence sur la voie ferrée;
  • le type de système d'avertissement en place au passage à niveau;
  • l'emplacement du panneau Stop (Arrêt);
  • l'exigence ou non d'utiliser le sifflet lorsque le matériel ferroviaire s'approche du passage à niveau.

Autres responsabilités du CP :

  • Installation et entretien d'un panneau Passage à niveau, d'un panneau Nombre de voies et d'un panneau Avis d'urgence;
  • entretien d'un panneau Stop (Arrêt) installé sur le même poteau que le panneau Passage à niveau;
  • conception, entretien et inspection du système d'avertissement de passage à niveau;
  • installation et entretien de la surface de croisement entre les extrémités des traverses;
  • maintien des lignes de visibilité sur son emprise et sur les terrains adjacents à son emprise, y compris l'élimination des arbres et des buissons qui obstruent les lignes de visibilité.

Administration routière

Afin de respecter les exigences sur le partage des renseignements qui sont stipulées dans le nouveau règlement, le CP demande aux administrations routières de fournir les renseignements suivants, avant le 27 novembre 2016, par l'entremise de la base de données sur les passages à niveau qu'il a créée :

  • l'emplacement du passage à niveau;
  • le nombre de voies de circulation;
  • la moyenne annuelle de mouvements quotidiens;
  • la vitesse de référence au passage à niveau;
  • les spécifications et les normes visant la route;
  • la largeur de chaque voie de circulation et de chaque accotement sur l'abord routier;
  • le véhicule type;

  • la distance de visibilité d'arrêt;
  • la déclivité moyenne de l'abord routier;
  • l'angle d'intersection visé à l'article 6.5 des Normes sur les passages à niveau;
  • le temps de passage, le délai de déclenchement et le délai de priorité;
  • une mention indiquant si le passage à niveau comporte ou non un trottoir, un chemin ou un sentier et si le trottoir, chemin ou sentier a été désigné pour des personnes se servant d'appareils fonctionnels.

Responsabilités de l'administration routière :

  • Conception, construction et entretien des approches routières;
  • entretien des dispositifs de commande de la circulation, à l'exception de l'entretien du panneau Stop (Arrêt) installé sur le même poteau que le panneau Passage à niveau;
  • calcul de la largeur des approches pour la conception de la surface des croisements;
  • entretien des lignes de visibilité sur le terrain où se trouve la route ainsi que sur les terrains à proximité du passage à niveau, y compris l'élimination des arbres et des buissons qui obstruent les lignes de visibilité.

Mise en œuvre du nouveau règlement sur les passages à niveau

Transports Canada a adopté une approche de mise en œuvre progressive de son règlement. Afin d'assurer la conformité à ce règlement, les administrations routières et les chemins de fer doivent travailler ensemble aux éléments suivants :

Étape 1 | Partage des renseignements

Échéance : le 27 novembre 2016. Vise tous les passages à niveau publics existants. Afin de faciliter le partage des renseignements, le CP inspecte tous les passages à niveau et a créé une base de données, un site Web et une carte interactive sur les passages à niveau. Le CP a aussi commencé à communiquer avec les administrations routières pour créer une liste de personnes-ressources et pour fournir des renseignements sur les exigences du règlement. Les administrations routières doivent utiliser la base de données sur les passages à niveau du CP pour fournir les renseignements requis avant la date limite.

Afin d'utiliser la base de données sur les passages à niveau du CP, les administrations routières doivent fournir au CP le nom et l'adresse électronique d'une personne-ressource en remplissant cet imprimé.

Étape 2 | Inspections et modifications des passages à niveau

Échéance : le 27 novembre 2021. Vise tous les passages à niveau publics et privés existants. Le CP et les administrations routières doivent effectuer des vérifications/inspections de sécurité et modifier les passages à niveau publics existants, si nécessaire, avant le 27 novembre 2021. Il faut mettre l'accent sur la signalisation, les lignes de visibilité, les dispositifs d'avertissement, l'approche des véhicules et l'accès pour les piétons. Le CP travaillera directement avec les propriétaires de terrains et les autorités privées pour évaluer les passages à niveau privés.

Étapes suivantes

Partage des renseignements

Le CP et les administrations routières doivent partager les renseignements avant la date limite du 27 novembre 2016.

Inspections

Après avoir partagé les renseignements, le CP et les administrations routières travailleront ensemble pour cibler les passages à niveau qui nécessitent des inspections et des modifications conjointes afin de respecter le nouveau règlement ainsi que pour établir le mode de financement des modifications. Tous les passages à niveau qui doivent être modifiés feront partie d'un plan d'action visant à respecter les exigences du nouveau règlement d'ici à 2021.

Modifications

Avant de modifier un passage à niveau, l'une ou l'autre des parties doit fournir à l'autre partie, par écrit, les détails de la modification, au moins soixante (60) jours avant le début des travaux. Ce délai peut être réduit si l'autre partie indique que le passage à niveau est actuellement conforme aux exigences du règlement qu'il doit respecter en raison de la modification.

Financement

Transports Canada offre :

  • du financement pour la fermeture permanente de passages à niveau ferroviaires publics et privés;
  • un financement limité pour l'amélioration de la sécurité aux passages à niveau.

Pour obtenir des détails sur ces programmes, visitez le site Web de Transports Canada.

Ressources

Contact avec les collectivités du CP
Courriel : community_connect@cpr.ca
Téléphone : 1 800 766-7912

Transports Canada - Sécurité ferroviaire
Courriel : railsafety@tc.gc.ca
Téléphone : 1 613 998-2985

Logiciel GradeX

Le 13 avril 2016, des médias d'information ont rendu publics les 500 passages à niveau ferroviaires les plus dangereux au Canada selon une liste établie par Transports Canada en 2014. Le CP n'avait pas eu ces renseignements avant la publication de cette liste et n'avait pas de données sur le logiciel GradeX utilisé par Transports Canada.

Le CP souhaite que TC transmette aux parties intéressées les résultats des évaluations des risques aux passages à niveau et permette l'accès au logiciel GradeX. Le CP effectue ses propres évaluations des risques aux passages à niveau, et la comparaison avec les données de Transports Canada lui permettrait de mieux comprendre les dangers. Même si la liste utilisée par les médias n'est plus valide et que Transports Canada a déclaré que la liste ne serait pas la même si elle avait été générée aujourd'hui, surtout si l'on considère que les données utilisées ne sont plus à jour et ne rendraient pas compte des modifications récentes apportées à certains passages à niveau, comme des améliorations aux signaux ou aux barrières, elle a été la source d'importantes discussions sur la sécurité aux passages à niveau.

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