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Liste d’envoi des avis de transport de marchandises dangereuses - Canada

​​​​​​​​​En avril 2016, Transports Canada a publié l'Ordre 36, qui remplace l'Ordre 32.

Les transporteurs ferroviaires de catégorie I canadiens doivent maintenant publier un rapport public sur leur site Web qui présente une liste détaillée des 10 marchandises dangereuses les plus transportées par province et fournir un rapport public auquel les collectivités peuvent avoir accès.

DONNÉES PROVINCIALES

Au Canada, seulement 9 % des wagons chargés qui circulent sur le réseau du CP contiennent des marchandises dangereuses réglementées. Le reste des expéditions (91 %) concerne des produits non réglementés.  Pour connaître les produits dangereux transportés dans votre province, veuillez utiliser la liste ci-dessous :

Expéditions ferroviaires au Canada en 2015 :
  • Produits non réglementés, 91,31
  • Marchandises dangereuses, 8,69​​​

DEMANDES D'ACCÈS PAR LES MUNICIPALITÉS

L'Ordre 36 exige que les transporteurs ferroviaires de catégorie I canadiens fournissent aux municipalités inscrites :

  • un rapport relatif aux marchandises dangereuses deux fois par année dès maintenant;
  • un rapport relatif aux marchandises dangereuses quatre fois par année d'ici à 24 mois; et
  • un gabarit normalisé pour présenter les données.

​Les données relatives aux marchandises dangereuses qui seront fournies par les compagnies de chemin de fer aux collectivités comprendront :

de l'information sur le nombre de trains-blocs;

le pourcentage de wagons ferroviaires chargés de marchandises dangereuses;

de l'information sur la nature et le volume;

le nombre de trains; et

un rapport qui fournit des données non confidentielles similaires à celles répertoriées dans les rapports provinciaux. 

​Pour obtenir ces renseignements :


1. La municipalité doit avoir un agent de la planification des mesures d'urgence dont le nom figure sur la liste des agents de la planification des mesures d'urgence désignés qui est tenue à jour par Transports Canada, par l'intermédiaire de CANUTEC, et qui a accepté :

  • d'utiliser les renseignements uniquement à des fins de planification de mesures d'urgence ou d'intervention en cas d'urgence;
  • de divulguer les renseignements uniquement aux personnes qui doivent les connaître pour les besoins mentionnés ci-dessus;
  • de protéger la confidentialité des renseignements et de s'assurer que toute personne à laquelle l'agent de la planification des mesures d'urgence désigné a divulgué les renseignements en protège la confidentialité, dans les limites prévues par la loi.
  • L'agent administratif principal d'une collectivité peut demander à Transports Canada, par l'intermédiaire de CANUTEC, que le nom de son agent de la planification des mesures d'urgence désigné soit ajouté à la liste des agents susmentionnée en fournissant les renseignements suivants sur la personne en cause : nom, titre, organisation, adresse postale, adresse électronique, numéro de télécopieur, numéro de téléphone et numéro de téléphone cellulaire.
  • Ces coordonnées seront partagées avec tout transporteur ferroviaire de catégorie I canadien qui transporte des marchandises dangereuses et toute personne qui transporte des marchandises dangereuses par véhicule ferroviaire.​

Pour les besoins du présent ordre, les renseignements à fournir à CANUTEC doivent être envoyés à l'adresse suivante :

​Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 14e étage
Ottawa (Ontario)  K1A ON5
 
ou par courriel à  CANUTEC@tc.gc.ca .

2. La municipalité doit remplir le formulaire ci-dessous, le faire signer par son agent de la planification des mesures d'urgence et le transmettre par courriel à l'adresse HMReports@cpr.ca .