En 2002, le CFCP a procédé à une évaluation de ses principaux contrôles internes ainsi que de ses mesures et méthodes de divulgation de l’information et a mis en place un processus d’évaluation trimestriel comprenant la confirmation de l’efficacité desdits contrôles et mesures par les gestionnaires clés du CFCP.
Depuis, le CFCP s’est engagé dans un examen plus détaillé des contrôles internes relatifs à la communication de l’information financière en préparation de la présentation d’un premier rapport de gestion de ces mesures et contrôles à la Securities and Exchange Commission des États-Unis, conformément à la Section 404 de la US Sarbanes-Oxley Act of 2002 (loi Sarbanes-Oxley 2002).
Ces rapports de gestion doivent être présentés tous les ans par les entreprises américaines et les émetteurs de titres étrangers privés cotés aux États-Unis. Ils devront aussi être signés par les vérificateurs indépendants de l’entreprise.
Comité sur la politique de divulgation de l’information du CFCP
Avant l’entrée en vigueur de la loi Sarbanes-Oxley, le CFCP a adopté une politique exhaustive sur la divulgation de l’information et les opérations et déclarations d’initiés et a formé un Comité sur la politique de divulgation qui relève directement du Conseil d’administration et qui traite toutes les questions associées à la divulgation. La politique est révisée et mise à jour, si nécessaire, chaque année par le Conseil.
Les membres du comité sont des cadres des services juridiques, financiers ou de la comptabilité et des communications. Le mandat du comité consiste notamment à relire toutes les communications corporatives internes et externes, avant leur publication, pour assurer la conformité au message de l’entreprise et aux règles en matière de divulgation.
Signalement des infractions au code et des inconduites liées à la compatibilité et aux vérifications
Nos services d'assistance téléphonique et Web administrés par un tiers anonyme et indépendant ont été mis en place afin de recueillir les préoccupations liées à l'éthique des pratiques commerciales, aux infractions au Code et aux politiques d'éthique professionnelle, aux infractions à la sécurité et à l'environnement, et aux inconduites liées à la comptabilité et aux vérifications.
Si vous avez été témoin de tels comportements, vous devez, en toute bonne foi, porter la question à notre attention par l'intermédiaire du site Web confidentiel ou de la ligne d'accès direct ci-dessous :
Soumission sur notre site Web : Ligne A
Ligne téléphonique sans frais : 1 888 279-6235
Toutes les plaintes et préoccupations seront traitées de façon confidentielle.
LA DIVERSITÉ AU CP
Le Canadien Pacifique s'est engagé à augmenter la diversité à l'échelle de l'entreprise. Il s'efforce notamment d'assurer et d'accroître la diversité au sein de son conseil d'administration, de son équipe de direction et de cadres supérieurs ainsi que chez les employés.
Le CP sait qu'un milieu de travail diversifié et inclusif lui permet de profiter d'expériences et de perspectives variées, qui contribuent à l'efficacité et à la réussite de ses activités ferroviaires.
La Compagnie appuie le principe de la diversité au sein de son conseil d'administration et notamment la parité hommes-femmes. Notre Comité de régie d'entreprise et de nomination, qui a la responsabilité de recommander des candidats aux postes d'administrateurs, s'efforce d'attirer des candidats du plus haut calibre tout en tenant compte de la diversité et notamment du sexe, de l'âge, du patrimoine culturel et de la représentation régionale.
Le CP est l'un des membres fondateurs du Conseil canadien pour la diversité administrative, un chef de file canadien de la promotion de la diversité au sein des conseils d'administration canadiens qui effectue des recherches et assure le suivi des progrès dans les entreprises canadiennes.
