La fonction clé du groupe Affaires gouvernementales du CP est de collaborer avec les pouvoirs législatifs, les pouvoirs publics et les autorités réglementaires relativement aux questions de politique publique.
Le CP mène ses activités dans un environnement très réglementé dans lequel les activités ferroviaires sont assujetties aux lois, à la réglementation et aux règles fédérales aussi bien au Canada qu’aux États-Unis. Ce cadre d’exploitation influe directement sur la façon dont nous gérons de nombreux aspects de notre exploitation ferroviaire et de nos activités commerciales. Nos activités sont réglementées principalement par
l’Office des transports du Canada et
Transports Canada au Canada, et par la
Federal Railroad Administration (FRA) et le
Surface Transportation Board (STB) aux États-Unis. Divers autres pouvoirs publics et autorités réglementaires fédéraux influent directement ou indirectement sur nos activités dans des domaines comme la politique fiscale, les relations du travail ainsi que la santé, la sécurité et l’environnement.
La Loi sur les transports au Canada (LTC) offre certains recours aux expéditeurs en matière de prix et de service, y compris l’arbitrage de l’offre finale, les prix de ligne concurrentiels et l’interconnexion obligatoire. La LTC réglemente également le plafond des recettes liées au transport des céréales réglementées, les droits d’accès des chemins de fer de banlieue et voyageurs, les frais relatifs aux services connexes et le bruit des chemins de fer.
La FRA réglemente les aspects liés à la sécurité de nos activités ferroviaires aux États-Unis. Des organismes de réglementation d’État et locaux peuvent aussi réglementer certains aspects de la sécurité et de l’exploitation propres à un secteur.
Le STB régit les aspects commerciaux des activités ferroviaires du CP aux États-Unis. Le STB est un organisme de réglementation économique auquel le Congrès américain a confié deux grandes missions : régler les litiges portant sur les prix et services des chemins de fer et examiner les projets de fusion. C’est à la fois un organisme d’arbitrage et de réglementation. Il a compétence sur les questions de prix et de service des chemins de fer et sur les restructurations dans le secteur ferroviaire (fusions ainsi que vente, construction et abandon de lignes).
Pour atténuer les incidences de la législation et de la réglementation, nous jouons un rôle extrêmement actif auprès des différents ordres de gouvernement et organismes de réglementation, directement et indirectement, par l’entremise d’associations sectorielles, comme
l’Association of American Railroads (« AAR ») et
l’Association des chemins de fer du Canada (« ACFC »).