Information sur les dividendes

​​​​​​​​​Le conseil d'administration reconnaît qu'il est important pour les actionnaires que leur investissement rapporte un rendement. Ainsi, le conseil d'administration prévoit actuellement qu'après l'Arrangement, le CFCP versera en janvier 2002 un dividende trimestriel initial d'environ 0,127 $ par action ordinaire du CFCP à même les fonds ou les biens du CFCP dûment disponibles à cette fin.

Le montant de tout dividende trimestriel sera établi selon un certain nombre de facteurs pouvant comprendre les résultats d'exploitation, la situation financière, les besoins de trésorerie et les perspectives d'avenir. Toutefois, les détenteurs d'actions ordinaires du CFCP doivent savoir que le conseil d'administration n'est pas tenu de déclarer des dividendes et la déclaration de dividendes est laissée à sa discrétion.En outre, le conseil d'administration peut cesser de déclarer des dividendes ou peut déclarer des dividendes dont les montants diffèrent de ceux précédemment déclarés. Enfin, des restrictions aux termes d'ententes de crédit ou de financement conclues par la Compagnie ou des dispositions de la législation applicable peuvent empêcher le versement de dividendes dans certaines circonstances.

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée n'offre pas de régime de réinvestissement de dividendes ni de régime d'achat d'actions.

Admissibilité des dividendes de Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée au nouveau régime d’imposition des dividendes

Tous les dividendes versés ou à verser par la société Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (y compris ceux qui ont été versés en 2006) sont désignés à titre de dividendes « déterminés », à moins d’indication contraire, aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toute législation provinciale ou territoriale semblable.

Les dividendes déterminés versés aux particuliers qui résident au Canada sont admissibles à une augmentation du taux de majoration et du crédit d’impôt, ce qui réduira l’impôt autrement exigible sur ces dividendes.