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Le Canadien Pacifique obtient l’approbation de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire de la part du Surface Transportation Board, ce qui fait progresser l’entente relative à un regroupement mettant en cause le CP et KCS

La décision du STB est une étape importante pour la convention de fusion.

La demande relative à la fusion et le dépôt de formulaires de procuration pour l’exercice des droits de vote des actionnaires sont en cours. 

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (TSX : CP) (NYSE : CP) (le « CP ») remercie le Surface Transportation Board (le « STB ») d’avoir approuvé aujourd'hui une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire relative à sa fusion planifiée et amicale avec Kansas City Southern (« KCS »). 

M. Keith Creel, président et chef de la direction du CP, a déclaré ce qui suit : « À la suite de cette étape importante, nous avons le vent dans les voiles pour réaliser ce regroupement historique et créer le premier chemin de fer nord-américain sur une seule ligne. Nous continuons à préparer notre demande de fusion officielle ainsi que le dépôt des formulaires de procuration pour l’exercice des droits de vote des actionnaires dans un avenir rapproché. » [traduction]

Pour donner suite à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, l’opération doit obtenir l’approbation des actionnaires des deux sociétés en plus de remplir les conditions de clôture habituelles. Le CP fera alors l’acquisition des actions de KCS et les placera dans la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, puis les actionnaires de KCS toucheront leur contrepartie. 

La direction et le conseil d’administration de KCS continuera de gérer la société pendant qu’elle sera détenue en fiducie. Ils continueront d’exécuter le plan d’affaires et les stratégies de croissance indépendants de KCS pendant l’examen de la fusion par les organismes de réglementation. M. David Starling, ancien chef de la direction de KCS, a été nommé fiduciaire de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire.

Le 21 mars 2021, le CP et KCS ont conclu une convention de fusion aux termes de laquelle le CP s’est engagé à acquérir KCS pour une contrepartie en espèces et en actions de 29 milliards de dollars. 

Le mois dernier, le STB a affirmé qu’il examinera le regroupement mettant en cause le CP et KCS conformément à la dispense qui a été accordée à KCS en 2001 afin de l’exonérer des nouvelles règles de fusion adoptées par le STB cette année-là. Lorsqu’il a pris sa décision, le STB a noté que les deux sociétés, une fois regroupées, constitueraient le plus petit transporteur de catégorie 1 du secteur.

La décision rendue aujourd’hui par le STB mentionnait de façon répétée que son approbation officielle de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CP reposait exclusivement sur les faits précis relatifs à l’opération mettant en cause le CP et KCS et sur les règles antérieures à 2001 applicables à cette opération, plutôt que sur les règles postérieures à 2001 qui prévoient une approche beaucoup plus prudente à l’égard de fiducies visées par une convention de vote fiduciaire futures. La décision indiquait clairement que, dans le cadre de l’examen d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire conformément aux règles adoptées en 2001, le STB jouit d’une autorité pleine et entière et est tenu d’examiner différents facteurs pour établir si une fiducie, dans le contexte d’une opération proposée donnée, serait dans l’intérêt du public. 

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’opération et les avantages qu’elle devrait apporter à l’ensemble des parties prenantes, visitez le FutureForFreight.com.  

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ET INFORMATION PROSPECTIVE 
 
Le présent communiqué comprend certains énoncés prospectifs et certaines informations prospectives (collectivement, l’« information prospective »). L’information prospective se reconnaît habituellement à l’emploi de verbes comme « entrevoir », « s’attendre à », « projeter », « estimer », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention de », « viser », « cibler », « croire » et « être susceptible de » ainsi que d’autres termes comparables qui laissent entendre la possibilité de résultats futurs ou certaines perspectives. Tous les autres énoncés qui ne sont pas des énoncés de faits historiques peuvent constituer de l’information prospective.

Bien que cette information prospective soit, de notre avis, raisonnable compte tenu des renseignements disponibles aujourd’hui et des processus suivis pour la formuler, elle ne garantit nullement le rendement à venir, et les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence en ne se fiant pas outre mesure à l’information prospective. De par sa nature, l’information prospective comprend différentes hypothèses, qui sont fondées sur des facteurs qui peuvent être difficiles à prévoir et qui peuvent comporter des risques et des impondérables connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, les niveaux d’activité et les réalisations diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans cette information prospective, notamment les éléments suivants : le moment et la réalisation de l’opération, notamment la réception des approbations réglementaires et des actionnaires et la satisfaction d’autres conditions préalables; le risque d’un intrus; la réalisation des avantages et des synergies de l’opération prévus et le moment de leur réalisation; le succès des plans d’intégration; la concentration du temps et de l’attention de la direction sur l’opération et d’autres perturbations découlant de l’opération; les dividendes futurs estimés; la solidité et la flexibilité financières; les conditions du marché de la dette et des actions, y compris la capacité d’accéder aux marchés des capitaux à des conditions favorables ou pas du tout; le coût des emprunts et des capitaux propres; la proposition de fractionnement imminent d’actions ordinaires émises et en circulation du CP; les changements possibles du cours de l’action du CP qui pourraient avoir une incidence négative sur la valeur de la contrepartie offerte aux actionnaires de KCS; la capacité de la direction du CP, de ses filiales et des membres de son groupe à mettre en œuvre les priorités clés, y compris celles liées à l’opération; les conditions générales au Canada, aux États-Unis, au Mexique et dans le reste du monde sur le plan social, économique, politique et commercial ainsi que sur le plan du crédit; les risques associés à la production agricole, comme les conditions météorologiques et les populations d’insectes; la disponibilité et le prix des produits énergétiques de base; les effets de la concurrence et les pressions sur les prix, notamment la concurrence d’autres transporteurs ferroviaires, des entreprises de camionnage et des expéditeurs maritimes au Canada, aux États-Unis et au Mexique; la capacité de l’industrie; les fluctuations de la demande du marché; les variations du prix des marchandises; l’incertitude entourant le moment et les volumes des marchandises expédiées; l’inflation; l’instabilité géopolitique; les modifications des lois, des règlements et des politiques gouvernementales, notamment la réglementation des taux; les changements dans les taxes et les taux d’imposition; les augmentations potentielles des frais d’entretien et d’exploitation; les changements dans les prix du carburant; les perturbations dans l’approvisionnement en carburant; les incertitudes des enquêtes, des procédures ou d’autres types de réclamations et de litiges; la conformité aux règlements environnementaux; les conflits de travail; les variations des coûts de la main-d’œuvre et les difficultés de travail; les risques et les responsabilités découlant des déraillements; le transport de marchandises dangereuses; le moment de l’achèvement des projets d’immobilisations et d’entretien; les fluctuations des devises et des taux d’intérêt; les taux de change; les effets des changements dans les conditions du marché et les taux d’actualisation sur la situation financière des régimes de retraite et des investissements; les restrictions commerciales ou autres changements aux accords commerciaux internationaux; les effets des accords commerciaux multinationaux actuels et futurs sur le niveau des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique; les changements climatiques ainsi que la réaction du marché et des organismes de réglementation aux changements climatiques; les dates prévues de mise en service; le succès des activités de couverture; la performance et la fiabilité opérationnelles; les approbations et le soutien des clients, des actionnaires, des organismes de réglementation et des autres parties prenantes; les décisions et les mesures réglementaires et législatives; l’effet négatif de toute résiliation ou révocation par le gouvernement mexicain de la concession de Kansas City Southern de México, S.A. de C.V.; l’opinion publique; différents événements susceptibles de perturber les activités, dont les intempéries, telles que les sécheresses, les inondations, les avalanches et les tremblements de terre, et les cyberattaques, ainsi que les menaces pour la sécurité et la réponse des gouvernements à ces menaces; les changements technologiques; les attentats terroristes, la guerre ou d’autres actes de violence ou de criminalité ou le risque de telles activités; les limites de la couverture d’assurance; des changements défavorables importants dans les conditions économiques et industrielles, y compris la disponibilité du financement à court et à long terme; la pandémie créée par l’épidémie de COVID-19 et les effets qui en résultent sur les conditions économiques, le contexte de la demande pour les besoins logistiques et les prix de l’énergie, les restrictions imposées par les autorités de santé publique ou les gouvernements, les réponses des politiques fiscales et monétaires des gouvernements et des institutions financières, et les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous prévenons le lecteur que la liste de facteurs de risque qui précède n’est pas exhaustive et qu’elle est établie à la date des présentes. Des renseignements supplémentaires sur ces hypothèses, risques et incertitudes, ainsi que sur d’autres, figurent dans les rapports et les documents déposés par le CP et KCS auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières, y compris toute circulaire de sollicitation de procurations, tout prospectus, toute déclaration de changement important, toute circulaire d’information de la direction ou toute déclaration d’inscription à déposer dans le cadre de l’opération. En raison de l’interdépendance et de la corrélation de ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs, l’incidence d’une hypothèse, d’un risque ou d’un impondérable sur l’information prospective ne peut être déterminée avec certitude.

Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de modifier publiquement l’information prospective, que ce soit à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de tout autre facteur. L’information prospective qui figure dans les présentes est expressément donnée entièrement sous réserve des présentes mises en garde.

À PROPOS DU CANADIEN PACIFIQUE

Le Canadien Pacifique (TSX : CP) (NYSE : CP) est un réseau ferroviaire transcontinental au Canada et aux États-Unis qui compte des liaisons directes avec des ports importants sur les côtes ouest et est. Le CP fournit à ses clients en Amérique du Nord un service ferroviaire concurrentiel avec un accès aux principaux marchés du monde. Le CP croît avec ses clients, offrant un éventail de services de transport de marchandises et de solutions logistiques ainsi qu’une expertise en chaîne d’approvisionnement. Consultez le site www.cpr.ca pour connaître les avantages des expéditions par le CP. CP-IR

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR L’OPÉRATION ET OÙ LES TROUVER

Le CP déposera auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis une déclaration d’inscription sur formulaire F-4, qui comprendra une circulaire de sollicitation de procurations de KCS, qui constitue également un prospectus du CP, et tout autre document relatif à l’opération. La circulaire de sollicitation de procurations et le prospectus définitif seront envoyés aux actionnaires de KCS. Le CP déposera également une circulaire d’information de la direction relative à l’opération auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières visés au Canada et la circulaire d’information de la direction sera envoyée aux actionnaires du CP. LES INVESTISSEURS ET LES ACTIONNAIRES DU CP ET DE KCS SONT PRIÉS DE LIRE LA CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS, LE PROSPECTUS ET LA CIRCULAIRE D’INFORMATION DE LA DIRECTION, SELON LE CAS, AINSI QUE TOUT AUTRE DOCUMENT DÉPOSÉ OU DEVANT ÊTRE DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA SEC OU DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTS AU CANADA RELATIVEMENT À L’OPÉRATION DÈS QU’ILS SERONT DISPONIBLES, CAR ILS RENFERMERONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LE CP, KCS, L’OPÉRATION ET DES QUESTIONS CONNEXES. La déclaration d’inscription et la circulaire de sollicitation de procurations, le prospectus et d’autres documents déposés par le CP et KCS auprès de la SEC, lorsqu’ils seront déposés, seront offerts sans frais sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov. En outre, les investisseurs et les actionnaires pourront obtenir des copies gratuites de la déclaration d’inscription, de la circulaire de procuration, du prospectus, de la circulaire de procuration de la direction et d’autres documents qui seront déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada par le CP en ligne à investor.cpr.ca et à www.sedar.com, sur demande écrite remise au CP au 7550 Ogden Dale Road S.E., Calgary (Alberta)  T2C 4X9, à l’attention du bureau du secrétaire général, ou en appelant le CP au 1-403-319-7000, et pourront obtenir des copies gratuites de la circulaire de sollicitation de procurations, du prospectus et d’autres documents déposés auprès de la SEC par KCS en ligne à www.investors.kcsouthern.com, sur demande écrite remise à KCS au 427 West 12th Street, Kansas City, Missouri 64105, à l’attention du bureau du secrétaire général, ou en communiquant avec le bureau du secrétaire général de KCS par téléphone au 1-888-800-3690 ou par courriel, à corpsec@kcsouthern.com.

Les investisseurs peuvent également lire et copier tout rapport, tout énoncé et tout autre renseignement que le CP et KCS déposent auprès de la SEC, à la bibliothèque publique de la SEC, 100 F Street N.E., Room 1580, Washington, D.C. 20549. Veuillez communiquer avec la SEC au 1 800-732-0330 ou visiter son site Web pour obtenir de plus amples renseignements sur sa bibliothèque publique. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des titres, et aucune vente de ces titres n’interviendra dans un territoire où une telle offre, une telle sollicitation ou une telle vente serait illégale avant que les titres soient inscrits ou que leur placement soit permis en vertu des lois sur les valeurs mobilières du territoire en question. Aucun placement de titres ne sera fait sauf au moyen d’un prospectus satisfaisant aux exigences de l’article 10 de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, telle qu’elle peut être modifiée.

PARTICIPANTS À LA SOLLICITATION DE PROCURATIONS

La présente communication n’est pas une sollicitation de procurations liée à l’opération. Toutefois, en vertu des règles de la SEC, le CP, KCS et certains de leurs administrateurs et de leurs dirigeants respectifs peuvent être considérés comme des participants à la sollicitation de procurations dans le cadre de l’opération. Il est possible de trouver des renseignements sur les administrateurs et les membres de la haute direction du CP dans sa circulaire de sollicitation de procurations 2021, datée du 10 mars 2021, ainsi que dans son rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétentes du Canada le 18 février 2021, disponible sur son site Web à investor.cpr.ca et sur les sites www.sedar.com et www.sec.gov. Il est possible de trouver des renseignements sur les administrateurs et les membres de la haute direction de KCS sur son site Web à www.kcsouthern.com ainsi que dans son rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC le 29 janvier 2021, disponible à www.sec.gov et à www.investors.kcsouthern.com. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sources indiquées ci-dessus. Des renseignements supplémentaires concernant les intérêts de ces participants potentiels à la sollicitation de procurations dans le cadre de l’opération seront inclus dans la circulaire de sollicitation de procurations, le prospectus et la circulaire d’information de la direction, ainsi que dans d’autres documents pertinents déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada lorsqu’ils seront disponibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Canadien Pacifique
Relations avec les médias

Relations avec les investisseurs
Chris De Bruyn 
Téléphone : 403-319-3591 






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