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Le CP répond à la séance de commentaires du public relativement à la proposition mettant en cause la fiducie visée par la convention de vote fiduciaire de CN et de KCS tenue par le STB et prévue pour le 28 juin


​La fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN n’est pas dans l’intérêt du public. Son approbation entraînerait un jugement hâtif dans le cadre de l’examen du STB, nuirait à la concurrence, risquerait de transmettre aux expéditeurs les obligations financières du CN et ouvrirait la porte à des consolidations supplémentaires dans le secteur du transport ferroviaire aux États-Unis.

Les 20 prochains jours seront déterminants pour le contexte concurrentiel au sein du secteur du transport ferroviaire aux États-Unis et en Amérique du Nord des 150 prochaines années.

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (TSX : CP, NYSE : CP) (le « CP ») a publié aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à l’échéancier fixé par le Surface Transportation Board (le « STB »), qui demande de recevoir les commentaires d’ici le 28 juin relativement au recours, par le Canadien National (le « CN »), à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans le cadre de son regroupement proposé avec Kansas City Southern (« KCS »). 

Le CP a hâte que le STB réalise l’examen de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée par le CN conformément aux règles de fusion de 2001. Tel qu’il a été indiqué précédemment par le STB, les fiducies visées par une convention de vote fiduciaire sont « un privilège et non un droit » et « ne devraient pas être utilisées couramment, mais qu’elles devraient plutôt seulement être utilisées dans de rares occasions si cette utilisation s’avérait avantageuse ». Par conséquent, avant qu’il soit permis au CN d’avoir recours à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, le STB doit décider si le recours proposé à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans le cadre d’une opération éventuelle mettant en cause le CN et KCS « est dans l’intérêt du public » compte tenu « des arguments portant sur les avantages et les coûts éventuels d’un tel recours ».

Au plus tard le 28 juin, tel qu’il est indiqué dans l’échéancier rendu public aujourd’hui, le CP prévoit déposer des commentaires qui expliquent pourquoi les coûts pour l’intérêt public de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée du CN sont supérieurs aux avantages inexistants. Nous nous réjouissons de participer à l’ensemble de cet examen de l’intérêt du public avec d’autres parties prenantes intéressées issues de la chaîne d’approvisionnement du secteur du transport. Plus de 130 expéditeurs, des collectivités, des syndicats et d’autres parties prenantes ont déjà manifesté directement auprès du STB leur opposition à la proposition mettant en cause la fiducie visée par la convention de vote fiduciaire. Les 20 prochains jours et les délibérations subséquentes du STB seront déterminants pour le contexte concurrentiel au sein du secteur du transport ferroviaire aux États-Unis et en Amérique du Nord des 150 prochaines années.

Le CP est confiant que le STB rejettera ultimement la proposition du CN visant le recours à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire. Le fait de permettre au CN de réaliser une fiducie ne serait pas dans l’intérêt du public car son approbation entraînerait un jugement hâtif dans le cadre de l’examen du STB, nuirait à la concurrence, risquerait de transmettre aux expéditeurs les obligations financières du CN et ouvrirait la porte à des consolidations supplémentaires dans le secteur du transport ferroviaire aux États-Unis. Les arguments du CN en faveur d’une fiducie se résument à revendiquer que le CN et KCS devraient être en mesure de décider de ce qui est dans l’intérêt du public compte tenu du montant de la contrepartie offerte pour l’acquisition de KCS. Cet argument priorise les intérêts privés plutôt que l’intérêt du public. 

Le Department of Justice (le « DOJ ») a soulevé de graves préoccupations en matière de concurrence relativement à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée par le CN le 14 mai en soutenant que « le conseil ne devrait pas autoriser la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN proposée puisque l’acquisition proposée de KCS par le CN semble être plus risquée sur le plan de la concurrence que la fusion entre le CP et KCS ». Le DOJ a également déclaré que des « menaces pour les concurrents se matérialiseraient immédiatement après la constitution de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN ». Ces menaces ne peuvent pas être écartées par le dessaisissement proposé par le CN, car cette opération serait de trop petite taille et serait réalisée trop tard, soit après la fin de la période prévue pour la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire.
 
Comme il est possible que l’entente du CN avec KCS ne puisse pas être réalisée, le CP prépare sa demande de fusion intégrale qui sollicite l’autorisation du STB relativement à l’acquisition du contrôle de KCS. Le STB a déjà approuvé le recours par le CP à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire et a confirmé l’application des règles de fusion antérieures à 2001 parce que le regroupement du CP et de KCS est réellement une fusion de bout en bout et parce qu’il est favorable à la concurrence.

Le CP réitère qu’un regroupement mettant en cause le CP et KCS est la seule fusion d’entités de catégorie 1 réalisable qui non seulement est dans l’intérêt des clients et des parties prenantes, mais est également dans l’intérêt du réseau ferroviaire continental puisqu’il favorisera la création d’un nouveau corridor d’investissement et de capacité qui permettra à l’économie nord-américaine de croître.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’opération et ses avantages prévus pour l’ensemble des parties prenantes, visitez le FutureForFreight.com.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ET INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué comprend certains énoncés prospectifs et certaines informations prospectives (collectivement, l’« information prospective »). L’information prospective se reconnaît habituellement à l’emploi de verbes comme « entrevoir », « s’attendre à », « projeter », « estimer », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention de », « viser », « cibler », « croire » et « être susceptible de » ainsi que d’autres termes comparables qui laissent entendre la possibilité de résultats futurs ou certaines perspectives. Tous les autres énoncés qui ne sont pas des énoncés de faits historiques peuvent constituer de l’information prospective.

Bien que cette information prospective soit, de notre avis, raisonnable compte tenu des renseignements disponibles aujourd’hui et des processus suivis pour la formuler, elle ne garantit nullement le rendement à venir, et les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence en ne se fiant pas outre mesure à l’information prospective. De par sa nature, l’information prospective comprend différentes hypothèses, qui sont fondées sur des facteurs qui peuvent être difficiles à prévoir et qui peuvent comporter des risques et des impondérables connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, les niveaux d’activité et les réalisations diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans cette information prospective, notamment les éléments suivants : l’évolution des stratégies commerciales et des occasions stratégiques; les dividendes futurs estimés; la solidité et la flexibilité financières; les conditions du marché de la dette et des actions, y compris la capacité d’accéder aux marchés des capitaux à des conditions favorables ou pas du tout; le coût des emprunts et des capitaux propres; les changements possibles du cours de l’action du CP; la capacité de la direction du CP, de ses filiales et des membres de son groupe à réaliser les priorités clés; les conditions générales en Amérique du Nord et dans le reste du monde sur le plan social, économique, politique et commercial ainsi que sur le plan du crédit; les risques associés à la production agricole, comme les conditions météorologiques et les populations d’insectes; la disponibilité et le prix des produits énergétiques de base; les effets de la concurrence et les pressions sur les prix, notamment la concurrence d’autres transporteurs ferroviaires, des entreprises de camionnage et des expéditeurs maritimes au Canada et aux États-Unis; la croissance économique globale aux États Unis, en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale; la capacité de l’industrie; les fluctuations de la demande du marché; les variations du prix des marchandises et de la demande pour les marchandises; l’incertitude entourant le moment et les volumes des marchandises expédiées par l’entremise du CP; l’inflation; l’instabilité géopolitique; les modifications des lois, des règlements et des politiques gouvernementales, notamment la réglementation des taux; les changements dans les taxes et les taux d’imposition; les augmentations potentielles des frais d’entretien et d’exploitation; les changements dans les prix du carburant; les perturbations dans l’approvisionnement en carburant; les incertitudes des enquêtes, des procédures ou d’autres types de réclamations et de litiges; le respect des règlements environnementaux; les conflits de travail; les variations des coûts de la main-d’œuvre et les difficultés de travail; les risques et les responsabilités découlant des déraillements; le transport de marchandises dangereuses; le moment de l’achèvement des projets d’immobilisations et d’entretien; le caractère suffisant des dépenses en immobilisations budgétées du CP pour réaliser son plan d’affaires; les services et les infrastructures; la satisfaction, par des tiers, de leurs obligations envers le CP; les fluctuations des devises et des taux d’intérêt; les taux de change; les effets des changements dans les conditions du marché et les taux d’actualisation sur la situation financière des régimes de retraite et des investissements; les restrictions commerciales ou autres changements aux accords commerciaux internationaux; les effets des accords commerciaux multinationaux actuels et futurs sur le niveau des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis; les changements climatiques ainsi que la réaction du marché et des organismes de réglementation aux changements climatiques; les dates prévues de mise en service; le succès des activités de couverture; la performance et la fiabilité opérationnelles; les décisions et les mesures réglementaires et législatives; l’opinion publique; différents événements susceptibles de perturber les activités, dont les intempéries, telles que les sécheresses, les inondations, les avalanches et les tremblements de terre, et les cyberattaques, ainsi que les menaces pour la sécurité et la réponse des gouvernements à ces menaces; les changements technologiques; les attentats terroristes, la guerre ou d’autres actes de violence ou de criminalité ou le risque de telles activités; les limites de la couverture d’assurance; la pandémie créée par l’épidémie de COVID-19 et les effets qui en résultent sur les activités, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ainsi que la situation financière du CP de même que sur les conditions économiques, le contexte de la demande pour les besoins logistiques et les prix de l’énergie, les restrictions imposées par les autorités de santé publique ou les gouvernements, les réponses des politiques fiscales et monétaires des gouvernements et des institutions financières, et les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous prévenons le lecteur que la liste de facteurs de risque qui précède n’est pas exhaustive et qu’elle est établie à la date des présentes. Des renseignements supplémentaires sur ces hypothèses, risques et incertitudes, ainsi que sur d’autres, figurent dans les rapports et les documents déposés par le CP auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières. Il y a lieu de se reporter aux rubriques portant sur les facteurs de risque et aux énoncés prospectifs portant sur le rapport de gestion qui figurent dans les rapports annuels et intermédiaires du CP sur formulaire 10 K et 10 Q. En raison de l’interdépendance et de la corrélation de ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs, l’incidence d’une hypothèse, d’un risque ou d’un impondérable sur l’information prospective ne peut être déterminée avec certitude.

Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de modifier publiquement l’information prospective, que ce soit à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de tout autre facteur. L’information prospective qui figure dans le présent communiqué est expressément donnée entièrement sous réserve des présentes mises en garde.

À PROPOS DU CANADIEN PACIFIQUE

Le Canadien Pacifique (TSX : CP) (NYSE : CP) est un réseau ferroviaire transcontinental au Canada et aux États-Unis qui compte des liaisons directes avec des ports importants sur les côtes ouest et est. Le CP fournit à ses clients en Amérique du Nord un service ferroviaire concurrentiel avec un accès aux principaux marchés du monde. Le CP croît avec ses clients, offrant un éventail de services de transport de marchandises et de solutions logistiques ainsi qu’une expertise en chaîne d’approvisionnement. Consultez le site www.cpr.ca pour connaître les avantages des expéditions par le CP. CP-IR

Personnes-ressources :

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Relations avec les investisseurs
Chris De Bruyn
Téléphone : 403-319-3591



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