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Le CP reste disposé à reprendre les discussions avec KCS; le CP ira de l’avant avec le processus de demande auprès du STB

​Le CP est d’avis qu’il est dans l’intérêt de KCS et du public de poursuivre son processus de demande auprès du STB afin que l’opération mettant en cause le CP et KCS, qui est favorable à la concurrence, puisse être examinée.

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (TSX : CP, NYSE : CP) a envoyé aujourd’hui la lettre suivante au Surface Transportation Board (le « STB ») en réponse à la décision du conseil d’administration de Kansas City Southern (« KCS ») de résilier la convention de fusion conclue avec le CP.

Madame Cynthia T. Brown
Chief, Section of Administration, Office of Proceedings 
Surface Transportation Board
395 E Street S.W.
Washington, DC 20423

Objet : Dossier no 36500, Canadian Pacific Ry. relativement au contrôle de Kansas City Southern

Madame,

        J’écris la présente lettre pour le compte des demandeurs du Canadien Pacifique dans le cadre de la présente procédure1  pour informer le conseil et les parties intéressées des intentions des demandeurs du CP à la suite de la décision de Kansas City Southern (« KCS ») de résilier la convention de fusion intervenue entre le CP et Kansas City Southern et de conclure avec le Canadien National (le « CN ») une convention de fusion. Pour les motifs précisés ci dessous, le CP a l’intention de préparer et de déposer sa demande au présent dossier pour obtenir l’autorisation du conseil afin de contrôler KCS et ses filiales de transport ferroviaire aux États Unis.

1. La décision du conseil d'administration de KCS de désigner l’offre du CN comme une « proposition supérieure » découle du prix extrême que le CN a offert à KCS afin de mettre fin à l’opération proposée du CP2,   ainsi que de la tentative du CN d’exonérer KCS et ses actionnaires des risques liés à la réglementation qui sont associés à l’acquisition proposée du CN grâce à l’utilisation d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire.

2. Pour neutraliser les risques liés à la réglementation que pose l’opération proposée du CN du point de vue des actionnaires de KCS, la convention du CN visant l’acquisition de KCS est conditionnelle à la capacité du CN d’acquérir des actions de KCS avant de recevoir l’approbation du conseil pour contrôler KCS par l’utilisation d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire. Veuillez vous reporter au paragraphe 6.1(e) de l’entente de fusion entre le CN et KCS (la clôture est conditionnelle « à l’obtention de l’approbation de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire par le STB » [traduction]).

3. Le 17 mai, le conseil a décidé, dans le cadre du dossier no 36514, que l’acquisition proposée de KCS par le CN était soumise aux règles applicables aux fusions importantes de 2001 et, par conséquent, que le recours proposé par le CN à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire exigeait l’approbation officielle du STB conformément à 49 CFR § 1180.4(b)(4)(iv) (« les demandeurs considèrent que l’utilisation d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire doit expliquer de quelle façon elle les protège d’une atteinte illicite au contrôle et pourquoi l’utilisation proposée de la fiducie, dans le contexte de leur demande imminente de contrôle, serait dans l’intérêt du public » [traduction]). Le conseil a expliqué qu’il « adopterait une approche plus prudente à l’égard d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire » dans le cadre de la procédure du CN et que son « examen de la question de savoir si le recours proposé à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans le cadre d’une opération éventuelle mettant en cause le CN et KCS « est dans l’intérêt du public » s’appuierait sur des arguments portant sur les avantages et les coûts éventuels de ce recours » [traduction]. Dossier no 36514 (décision no 3, rendue le 17 mai 2021), page 7.

4. Le CP est d’avis que le CN ne peut démontrer que son utilisation proposée d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire serait « dans l’intérêt du public » pour les motifs que CP a déjà résumés et sur lesquels il élaborera dans ses commentaires sur la proposition du CN au dossier no 36514, dès que le CN aura redéposé sa requête visant l’obtention de l’approbation du conseil et que le conseil aura fixé une période de commentaires3.  Se reporter également à la lettre du 27 avril de CP (CP-14 dans le dossier no 36500, CP-2 dans le dossier no 36514).

5. Comme l’obtention de l’approbation de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire par le STB est une condition de la clôture, si le CN est incapable de recourir à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, l’acquisition proposée de KCS par le CN ne pourra pas être réalisée. KCS devrait alors choisir si elle souhaite renégocier la convention de fusion entre le CN et KCS pour aller de l’avant avec le CN sans utiliser une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire.4

6. Si KCS devait répondre à la question de savoir comment procéder par suite d’une décision du conseil de ne pas approuver l’utilisation proposée par le CN d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, le CP estime qu’il sera en mesure d’entreprendre avec KCS des discussions pour conclure une autre convention visant l’acquisition de KCS. Le CP prévoit qu’une telle convention serait essentiellement dans la même forme que la convention de fusion intervenue précédemment entre le CP et KCS, laquelle a déjà été mentionnée dans le présent dossier et examinée par le conseil dans le cadre de son approbation de la convention de vote fiduciaire proposée par le CP.5

7. Par conséquent, le CP prévoit aller de l’avant avec la préparation de sa demande dans le cadre du présent dossier pour obtenir l’autorisation du conseil afin d’acquérir le contrôle de KCS. Le CP est d’avis que le fait de poursuivre le processus de sa demande est dans l'intérêt de KCS et du public afin que l’opération mettant en cause le CP et KCS, qui est favorable à la concurrence, puisse être examinée par le conseil et, si la convention conclue entre KCS et le CN est résiliée ou si le CN est incapable, pour toute autre raison, d’acquérir le contrôle de KCS, une acquisition potentielle de KCS par le CP pourrait être réalisée dans les meilleurs délais, le tout conformément aux décisions et aux processus déjà établis par le conseil dans le présent dossier.6

        Le CP se réjouit à la perspective de voir que son acquisition du contrôle de KCS serait conforme à l’intérêt du public.

        Le CP remercie le STB de prendre cette question en considération.

Veuillez accepter nos meilleures salutations.
David L. Meyer
Conseiller juridique de Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée

[1] Les demandeurs de Canadien Pacifique sont Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée, Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et leurs filiales de transport ferroviaire aux États-Unis, à savoir Soo Line Railroad Company, Central Maine & Quebec Railway US Inc., Dakota, Minnesota & Eastern Railroad Corporation ainsi que Delaware and Hudson Railway Company, Inc. (collectivement le « Canadien Pacifique » ou le « CP »).

[2] Les modalités financières proposées par le CN représentent une prime de 45 % par rapport au sommet historique antérieur du cours de KCS, soit le double de la prime offerte par le CP dans son offre l’opposant à des sociétés de capital d’investissement, et elles se trouvent à l’extrémité de la fourchette des fusions de sociétés ouvertes dans tous les secteurs, plus particulièrement lorsqu’elle est calculée par rapport au sommet du cours de KCS sur 52 semaines. En outre, le CN a proposé de verser plus de 19 milliards de dollars en espèces, soit plus de 11 milliards de dollars de plus que dans l’offre du CP visant l’acquisition de KCS, et de prendre en charge des dettes totales supérieures à 32 milliards de dollars.

[3] La précédente requête du CN a été rejetée par le conseil dans le cadre de la décision no 3 rendue dans le dossier no 36514 en raison d’un défaut important et évident.

[4] Si la convention de fusion du CN était résiliée pour cette raison, le CN serait tenu de verser à KCS une indemnité de résiliation de un milliard de dollars. Se reporter à l’entente entre le CN et KCS, alinéa 7.3(b)(i) (Le CN versera une indemnité de dédit de un milliard de dollars advenant la résiliation de la convention du fait que l’exigence de l’obtention de l’approbation de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire par le STB (prévue au paragraphe 6.1(e)) « n’a pas été respectée ou n’a pas fait l’objet d’une renonciation » [traduction]).

[5] Se reporter à CP-1/KCS-1 (document intitulé Notice of Intent to File); CP-17 (document intitulé Submission of March 22, 2021 Request for Review of Voting Trust, attaching CP/KCS Merger Agreement); Décision no 5 (rendue par le STB le 6 mai 2021) (approuvant l’utilisation d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire).

[6] Les antécédents du conseil permettent la présentation parallèle de propositions multiples et possiblement incompatibles visant l’acquisition du contrôle d’un transporteur ferroviaire. Se reporter, par exemple, au document intitulé Norfolk Southern Corp. & Norfolk Southern Ry. - Control – Conrail Inc. & Consolidated Rail Corp., Dossier no 33286 (Décision no 4 rendue le 30 janvier 1997) (établissant un échéancier procédural pour l’examen du contrôle de Conrail proposé par Norfolk Southern, malgré l’absence d’une convention intervenue entre Norfolk Southern et Conrail). Ici, KCS a déjà affirmé qu’un regroupement avec le CP serait une « union parfaite » et qu’il serait dans l’intérêt du public, et le conseil a déjà établi les règles applicables pour l’opération proposée du CP et il évalue l’échéancier procédural proposé par les demandeurs relativement à l’examen de l’opération par le conseil.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ET INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué comprend certains énoncés prospectifs et certaines informations prospectives (collectivement, l’« information prospective »). L’information prospective se reconnaît habituellement à l’emploi de verbes comme « entrevoir », « s’attendre à », « projeter », « estimer », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention de », « viser », « cibler », « croire » et « être susceptible de » ainsi que d’autres termes comparables qui laissent entendre la possibilité de résultats futurs ou certaines perspectives. Tous les autres énoncés qui ne sont pas des énoncés de faits historiques peuvent constituer de l’information prospective.

Bien que cette information prospective soit, de notre avis, raisonnable compte tenu des renseignements disponibles aujourd’hui et des processus suivis pour la formuler, elle ne garantit nullement le rendement à venir, et les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence en ne se fiant pas outre mesure à l’information prospective. De par sa nature, l’information prospective comprend différentes hypothèses, qui sont fondées sur des facteurs qui peuvent être difficiles à prévoir et qui peuvent comporter des risques et des impondérables connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, les niveaux d’activité et les réalisations diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus dans cette information prospective, notamment les éléments suivants : le moment et la réalisation de l’opération, notamment la réception des approbations réglementaires et des actionnaires et la satisfaction d’autres conditions préalables; le risque d’un intrus; la réalisation des avantages et des synergies de l’opération prévus et le moment de leur réalisation; le succès des plans d’intégration; la concentration du temps et de l’attention de la direction sur l’opération et d’autres perturbations découlant de l’opération; les dividendes futurs estimés; la solidité et la flexibilité financières; les conditions du marché de la dette et des actions, y compris la capacité d’accéder aux marchés des capitaux à des conditions favorables ou pas du tout; le coût des emprunts et des capitaux propres; la proposition de fractionnement imminent d’actions ordinaires émises et en circulation du CP; les changements possibles du cours de l’action du CP qui pourraient avoir une incidence négative sur la valeur de la contrepartie offerte aux actionnaires de KCS; la capacité de la direction du CP, de ses filiales et des membres de son groupe à mettre en œuvre les priorités clés, y compris celles liées à l’opération; les conditions générales au Canada, aux États-Unis, au Mexique et dans le reste du monde sur le plan social, économique, politique et commercial ainsi que sur le plan du crédit; les risques associés à la production agricole, comme les conditions météorologiques et les populations d’insectes; la disponibilité et le prix des produits énergétiques de base; les effets de la concurrence et les pressions sur les prix, notamment la concurrence d’autres transporteurs ferroviaires, des entreprises de camionnage et des expéditeurs maritimes au Canada, aux États-Unis et au Mexique; la capacité de l’industrie; les fluctuations de la demande du marché; les variations du prix des marchandises; l’incertitude entourant le moment et les volumes des marchandises expédiées; l’inflation; l’instabilité géopolitique; les modifications des lois, des règlements et des politiques gouvernementales, notamment la réglementation des taux; les changements dans les taxes et les taux d’imposition; les augmentations potentielles des frais d’entretien et d’exploitation; les changements dans les prix du carburant; les perturbations dans l’approvisionnement en carburant; les incertitudes des enquêtes, des procédures ou d’autres types de réclamations et de litiges; la conformité aux règlements environnementaux; les conflits de travail; les variations des coûts de la main-d’œuvre et les difficultés de travail; les risques et les responsabilités découlant des déraillements; le transport de marchandises dangereuses; le moment de l’achèvement des projets d’immobilisations et d’entretien; les fluctuations des devises et des taux d’intérêt; les taux de change; les effets des changements dans les conditions du marché et les taux d’actualisation sur la situation financière des régimes de retraite et des investissements; les restrictions commerciales ou autres changements aux accords commerciaux internationaux; les effets des accords commerciaux multinationaux actuels et futurs sur le niveau des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique; les changements climatiques ainsi que la réaction du marché et des organismes de réglementation aux changements climatiques; les dates prévues de mise en service; le succès des activités de couverture; la performance et la fiabilité opérationnelles; les approbations et le soutien des clients, des actionnaires, des organismes de réglementation et des autres parties prenantes; les décisions et les mesures réglementaires et législatives; l’effet négatif de toute résiliation ou révocation par le gouvernement mexicain de la concession de Kansas City Southern de México, S.A. de C.V.; l’opinion publique; différents événements susceptibles de perturber les activités, dont les intempéries, telles que les sécheresses, les inondations, les avalanches et les tremblements de terre, et les cyberattaques, ainsi que les menaces pour la sécurité et la réponse des gouvernements à ces menaces; les changements technologiques; les attentats terroristes, la guerre ou d’autres actes de violence ou de criminalité ou le risque de telles activités; les limites de la couverture d’assurance; des changements défavorables importants dans les conditions économiques et industrielles, y compris la disponibilité du financement à court et à long terme; la pandémie créée par l’épidémie de COVID-19 et les effets qui en résultent sur les conditions économiques, le contexte de la demande pour les besoins logistiques et les prix de l’énergie, les restrictions imposées par les autorités de santé publique ou les gouvernements, les réponses des politiques fiscales et monétaires des gouvernements et des institutions financières, et les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous prévenons le lecteur que la liste de facteurs de risque qui précède n’est pas exhaustive et qu’elle est établie à la date des présentes. Des renseignements supplémentaires sur ces hypothèses, risques et incertitudes, ainsi que sur d’autres, figurent dans les rapports et les documents déposés par le CP et KCS auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières, y compris toute circulaire de sollicitation de procurations, tout prospectus, toute déclaration de changement important, toute circulaire d’information de la direction ou toute déclaration d’inscription à déposer dans le cadre de l’opération. En raison de l’interdépendance et de la corrélation de ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs, l’incidence d’une hypothèse, d’un risque ou d’un impondérable sur l’information prospective ne peut être déterminée avec certitude.

Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de modifier publiquement l’information prospective, que ce soit à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de tout autre facteur. L’information prospective qui figure dans les présentes est expressément donnée entièrement sous réserve des présentes mises en garde.

À PROPOS DU CANADIEN PACIFIQUE

Le Canadien Pacifique (TSX : CP) (NYSE : CP) est un réseau ferroviaire transcontinental au Canada et aux États-Unis qui compte des liaisons directes avec des ports importants sur les côtes ouest et est. Le CP fournit à ses clients en Amérique du Nord un service ferroviaire concurrentiel avec un accès aux principaux marchés du monde. Le CP croît avec ses clients, offrant un éventail de services de transport de marchandises et de solutions logistiques ainsi qu’une expertise en chaîne d’approvisionnement. Consultez le site www.cpr.ca pour connaître les avantages des expéditions par le CP. CP-IR

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR L’OPÉRATION ET OÙ LES TROUVER

Le CP déposera auprès de la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») des États-Unis une déclaration d’inscription sur formulaire F-4, qui comprendra une circulaire de sollicitation de procurations de KCS, qui constitue également un prospectus du CP, et tout autre document relatif à l’opération. La circulaire de sollicitation de procurations et le prospectus définitif seront envoyés aux actionnaires de KCS. Le CP déposera également une circulaire d’information de la direction relative à l’opération auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières visés au Canada et la circulaire d’information de la direction sera envoyée aux actionnaires du CP. LES INVESTISSEURS ET LES ACTIONNAIRES DU CP ET DE KCS SONT PRIÉS DE LIRE LA CIRCULAIRE DE SOLLICITATION DE PROCURATIONS, LE PROSPECTUS ET LA CIRCULAIRE D’INFORMATION DE LA DIRECTION, SELON LE CAS, AINSI QUE TOUT AUTRE DOCUMENT DÉPOSÉ OU DEVANT ÊTRE DÉPOSÉ AUPRÈS DE LA SEC OU DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES COMPÉTENTS AU CANADA RELATIVEMENT À L’OPÉRATION DÈS QU’ILS SERONT DISPONIBLES, CAR ILS RENFERMERONT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LE CP, KCS, L’OPÉRATION ET DES QUESTIONS CONNEXES. La déclaration d’inscription et la circulaire de sollicitation de procurations, le prospectus et d’autres documents déposés par le CP et KCS auprès de la SEC, lorsqu’ils seront déposés, seront offerts sans frais sur le site Web de la SEC à l’adresse www.sec.gov. En outre, les investisseurs et les actionnaires pourront obtenir des copies gratuites de la déclaration d’inscription, de la circulaire de procuration, du prospectus, de la circulaire de procuration de la direction et d’autres documents qui seront déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada par le CP en ligne à investor.cpr.ca et à www.sedar.com, sur demande écrite remise au CP au 7550 Ogden Dale Road S.E., Calgary (Alberta)  T2C 4X9, à l’attention du bureau du secrétaire général, ou en appelant le CP au 1-403-319-7000, et pourront obtenir des copies gratuites de la circulaire de sollicitation de procurations, du prospectus et d’autres documents déposés auprès de la SEC par KCS en ligne à www.investors.kcsouthern.com, sur demande écrite remise à KCS au 427 West 12th Street, Kansas City, Missouri 64105, à l’attention du bureau du secrétaire général, ou en communiquant avec le bureau du secrétaire général de KCS par téléphone au 1-888-800-3690 ou par courriel, à corpsec@kcsouthern.com.

Les investisseurs peuvent également lire et copier tout rapport, tout énoncé et tout autre renseignement que le CP et KCS déposent auprès de la SEC, à la bibliothèque publique de la SEC, 100 F Street N.E., Room 1580, Washington, D.C. 20549. Veuillez communiquer avec la SEC au 1 800-732-0330 ou visiter son site Web pour obtenir de plus amples renseignements sur sa bibliothèque publique. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’achat des titres, et aucune vente de ces titres n’interviendra dans un territoire où une telle offre, une telle sollicitation ou une telle vente serait illégale avant que les titres soient inscrits ou que leur placement soit permis en vertu des lois sur les valeurs mobilières du territoire en question. Aucun placement de titres ne sera fait sauf au moyen d’un prospectus satisfaisant aux exigences de l’article 10 de la loi des États-Unis intitulée Securities Act of 1933, telle qu’elle peut être modifiée.

PARTICIPANTS À LA SOLLICITATION DE PROCURATIONS

La présente communication n’est pas une sollicitation de procurations liée à l’opération. Toutefois, en vertu des règles de la SEC, le CP, KCS et certains de leurs administrateurs et de leurs dirigeants respectifs peuvent être considérés comme des participants à la sollicitation de procurations dans le cadre de l’opération. Il est possible de trouver des renseignements sur les administrateurs et les membres de la haute direction du CP dans sa circulaire de sollicitation de procurations 2021, datée du 10 mars 2021, ainsi que dans son rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétentes du Canada le 18 février 2021, disponible sur son site Web à investor.cpr.ca et sur les sites www.sedar.com et www.sec.gov. Il est possible de trouver des renseignements sur les administrateurs et les membres de la haute direction de KCS sur son site Web à www.kcsouthern.com ainsi que dans son rapport annuel 2020 sur formulaire 10-K déposé auprès de la SEC le 29 janvier 2021, disponible à www.sec.gov et à www.investors.kcsouthern.com. Ces documents peuvent être obtenus gratuitement auprès des sources indiquées ci-dessus. Des renseignements supplémentaires concernant les intérêts de ces participants potentiels à la sollicitation de procurations dans le cadre de l’opération seront inclus dans la circulaire de sollicitation de procurations, le prospectus et la circulaire d’information de la direction, ainsi que dans d’autres documents pertinents déposés auprès de la SEC et des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents au Canada lorsqu’ils seront disponibles.

Personnes-ressources :

Relations avec les médias

Relations avec les investisseurs
Chris De Bruyn
Téléphone : 403-319-3591



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