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Le plus important syndicat d’opérateurs ferroviaires se joint à d’autres syndicats et demande au STB de rejeter la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN

Le SMART‑TD soutient que l'approbation de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire aura une « incidence négative sur les employés, les expéditeurs et surtout sur la sécurité du public »

Plus de 130 expéditeurs, des collectivités, des syndicats et d'autres parties prenantes ont déjà manifesté directement auprès du STB leur opposition à la proposition mettant en cause la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN.

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (TSX : CP, NYSE : CP) (le « CP ») a annoncé aujourd'hui que le SMART‑Transportation Division (le « SMART‑TD »), plus important syndicat d'opérateurs ferroviaires en Amérique du Nord, avait remis au Surface Transportation Board (le « STB ») une lettre le priant de rejeter le recours proposé par le Canadien National (le « CN ») à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire.

Le SMART‑TD se joint à une liste croissante d'expéditeurs, de collectivités, de syndicats et d'autres parties prenantes qui ont manifesté leur opposition au recours à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN dans le cadre de sa proposition de regroupement avec Kansas City Southern (« KCS »). Dans une lettre adressée au STB, M. Jeremy Ferguson, président de SMART‑TD, déclare ce qui suit [traduction] :

« L'approbation par le STB du recours à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN serait risquée pour le secteur ferroviaire et elle aurait possiblement une incidence négative sur nos membres du SMART‑TD concernés. L'approbation de la proposition mettant en cause la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN nuirait tant aux employés de KCS qu'à ceux du CN, compte tenu du montant de la dette que le CN prendrait en charge et de la possibilité réelle que l'opération du CN ne passe pas, au final, l'épreuve réglementaire.

« L'opération mettant en cause le CN et KCS est le contraire d'une fusion de bout en bout et serait anticoncurrentielle en raison des chevauchements de voies ferrées existantes et des clients visés. Le CN possède déjà une ligne principale de grande capacité allant directement de Chicago, en Illinois, à La Nouvelle‑Orléans, en Louisiane. Par conséquent, si le CN acquiert KCS, les routes parallèles, comme la ligne de KCS reliant Kansas City à La Nouvelle‑Orléans, deviendront inutiles.

« Si la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN et la fusion proposée devaient être approuvées, nous croyons fermement que des emplois seront perdus au sein du CN ou de KCS puisqu'en fin de compte l'opération ferait en sorte d'obliger la vente ou l'abandon de voies ferrées dédoublées. Les répercussions pour les membres du SMART‑TD seraient incertaines, négatives et assurément contraires à l'intérêt public. »

En revanche, le SMART‑TD déclare dans sa lettre que le regroupement proposé du CP avec KCS « générerait selon nous une croissance au sein de ces deux entreprises ferroviaires ainsi que des emplois pour nos membres » [traduction].

Inquiétudes syndicales supplémentaires au sujet de l'opération mettant en cause le CN et KCS

Le Transportation Communications Union/IAM (le « TCU ») a lui‑même indiqué dans une récente lettre adressée au STB que l'opération mettant en cause le CN et KCS ne constitue pas une opération de bout en bout et qu'elle pourrait avoir des répercussions à long terme. Il a déclaré ce qui suit [traduction] : « Les travailleurs du secteur ferroviaire seront perdants avec la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée du CN. Les répercussions pour les membres du TCU et du Union Brothers and Sisters sont susceptibles d'être négatives et contraires à l'intérêt public. »

Le District Lodge 19 de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, le FAT‑COI et la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada ont également remis au STB des lettres indiquant leur opposition à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire mettant en cause le CN et KCS. Ces syndicats se sont joints à plus de 130 expéditeurs, collectivités et autres parties prenantes qui ont écrit directement au STB pour manifester leur opposition à la proposition mettant en cause la fiducie visée par la convention de vote fiduciaire du CN.

Période de consultation publique relativement à la proposition mettant en cause la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN

Les deux prochaines semaines, soit jusqu'à la date limite du 28 juin fixée par le STB, de même que les délibérations subséquentes du STB seront déterminantes pour le contexte concurrentiel au sein du secteur du transport ferroviaire aux États‑Unis et en Amérique du Nord des 150 prochaines années.

L'heure est maintenant venue pour les parties prenantes de prendre la parole et de faire part de leurs préoccupations quant à savoir si le CN devrait être autorisé à réaliser son plan anticoncurrentiel visant l'achat de KCS à l'aide d'une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire. Les parties prenantes peuvent faire part de leurs inquiétudes directement au STB.

Le fait de permettre au CN de réaliser une fiducie ne serait pas dans l'intérêt du public car son approbation entraînerait un jugement hâtif dans le cadre de l'examen du STB, nuirait à la concurrence, risquerait de transmettre aux expéditeurs les obligations financières du CN et ouvrirait la porte à des consolidations supplémentaires dans le secteur du transport ferroviaire aux États‑Unis. Les arguments du CN en faveur d'une fiducie se résument à revendiquer que le CN et KCS devraient être en mesure de décider de ce qui est dans l'intérêt du public compte tenu du montant de la contrepartie offerte pour l'acquisition de KCS. Cet argument priorise les intérêts privés plutôt que l'intérêt du public.

Le CP réitère qu'un regroupement mettant en cause le CP et KCS est la seule fusion d'entités de catégorie 1 réalisable qui non seulement est dans l'intérêt des clients et des parties prenantes, mais est également dans l'intérêt du réseau ferroviaire continental puisqu'il favorisera la création d'un nouveau corridor d'investissement et de capacité qui permettra à l'économie nord‑américaine de croître.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l'opération et les avantages que le regroupement du CP et de KCS devrait apporter à l'ensemble des parties prenantes, visitez le FutureForFreight.com.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ET INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué comprend certains énoncés prospectifs et certaines informations prospectives (collectivement, l'« information prospective »). L'information prospective se reconnaît habituellement à l'emploi de verbes comme « entrevoir », « s'attendre à », « projeter », « estimer », « prévoir », « planifier », « avoir l'intention de », « viser », « cibler », « croire » et « être susceptible de » ainsi que d'autres termes comparables qui laissent entendre la possibilité de résultats futurs ou certaines perspectives. Tous les autres énoncés qui ne sont pas des énoncés de faits historiques peuvent constituer de l'information prospective.

Bien que cette information prospective soit, de notre avis, raisonnable compte tenu des renseignements disponibles aujourd'hui et des processus suivis pour la formuler, elle ne garantit nullement le rendement à venir, et les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence en ne se fiant pas outre mesure à l'information prospective. De par sa nature, l'information prospective comprend différentes hypothèses, qui sont fondées sur des facteurs qui peuvent être difficiles à prévoir et qui peuvent comporter des risques et des impondérables connus et inconnus ainsi que d'autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, les niveaux d'activité et les réalisations diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous‑entendus dans cette information prospective, notamment les éléments suivants : l'évolution des stratégies commerciales et des occasions stratégiques; les dividendes futurs estimés; la solidité et la flexibilité financières; les conditions du marché de la dette et des actions, y compris la capacité d'accéder aux marchés des capitaux à des conditions favorables ou pas du tout; le coût des emprunts et des capitaux propres; les changements possibles du cours de l'action du CP; la capacité de la direction du CP, de ses filiales et des membres de son groupe à réaliser les priorités clés; les conditions générales en Amérique du Nord et dans le reste du monde sur le plan social, économique, politique et commercial ainsi que sur le plan du crédit; les risques associés à la production agricole, comme les conditions météorologiques et les populations d'insectes; la disponibilité et le prix des produits énergétiques de base; les effets de la concurrence et les pressions sur les prix, notamment la concurrence d'autres transporteurs ferroviaires, des entreprises de camionnage et des expéditeurs maritimes au Canada et aux États‑Unis; la croissance économique globale aux États‑Unis, en Amérique du Nord et à l'échelle mondiale; la capacité de l'industrie; les fluctuations de la demande du marché; les variations du prix des marchandises et de la demande pour les marchandises; l'incertitude entourant le moment et les volumes des marchandises expédiées par l'entremise du CP; l'inflation; l'instabilité géopolitique; les modifications des lois, des règlements et des politiques gouvernementales, notamment la réglementation des taux; les changements dans les taxes et les taux d'imposition; les augmentations potentielles des frais d'entretien et d'exploitation; les changements dans les prix du carburant; les perturbations dans l'approvisionnement en carburant; les incertitudes des enquêtes, des procédures ou d'autres types de réclamations et de litiges; le respect des règlements environnementaux; les conflits de travail; les variations des coûts de la main‑d'œuvre et les difficultés de travail; les risques et les responsabilités découlant des déraillements; le transport de marchandises dangereuses; le moment de l'achèvement des projets d'immobilisations et d'entretien; le caractère suffisant des dépenses en immobilisations budgétées du CP pour réaliser son plan d'affaires; les services et les infrastructures; la satisfaction, par des tiers, de leurs obligations envers le CP; les fluctuations des devises et des taux d'intérêt; les taux de change; les effets des changements dans les conditions du marché et les taux d'actualisation sur la situation financière des régimes de retraite et des investissements; les restrictions commerciales ou autres changements aux accords commerciaux internationaux; les effets des accords commerciaux multinationaux actuels et futurs sur le niveau des échanges commerciaux entre le Canada et les États‑Unis; les changements climatiques ainsi que la réaction du marché et des organismes de réglementation aux changements climatiques; les dates prévues de mise en service; le succès des activités de couverture; la performance et la fiabilité opérationnelles; les décisions et les mesures réglementaires et législatives; l'opinion publique; différents événements susceptibles de perturber les activités, dont les intempéries, telles que les sécheresses, les inondations, les avalanches et les tremblements de terre, et les cyberattaques, ainsi que les menaces pour la sécurité et la réponse des gouvernements à ces menaces; les changements technologiques; les attentats terroristes, la guerre ou d'autres actes de violence ou de criminalité ou le risque de telles activités; les limites de la couverture d'assurance; la pandémie créée par l'épidémie de COVID‑19 et les effets qui en résultent sur les activités, les résultats d'exploitation, les flux de trésorerie ainsi que la situation financière du CP de même que sur les conditions économiques, le contexte de la demande pour les besoins logistiques et les prix de l'énergie, les restrictions imposées par les autorités de santé publique ou les gouvernements, les réponses des politiques fiscales et monétaires des gouvernements et des institutions financières, et les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales.

Nous prévenons le lecteur que la liste de facteurs de risque qui précède n'est pas exhaustive et qu'elle est établie à la date des présentes. Des renseignements supplémentaires sur ces hypothèses, risques et incertitudes, ainsi que sur d'autres, figurent dans les rapports et les documents déposés par le CP auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières. Il y a lieu de se reporter aux rubriques portant sur les facteurs de risque et aux énoncés prospectifs portant sur le rapport de gestion qui figurent dans les rapports annuels et intermédiaires du CP sur formulaire 10‑K et 10‑Q. En raison de l'interdépendance et de la corrélation de ces facteurs, ainsi que d'autres facteurs, l'incidence d'une hypothèse, d'un risque ou d'un impondérable sur l'information prospective ne peut être déterminée avec certitude.

Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n'assumons pas l'obligation de mettre à jour ou de modifier publiquement l'information prospective, que ce soit à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements, d'événements futurs ou de tout autre facteur. L'information prospective qui figure dans le présent communiqué est expressément donnée entièrement sous réserve des présentes mises en garde.

À PROPOS DU CANADIEN PACIFIQUE

Le Canadien Pacifique (TSX : CP) (NYSE : CP) est un réseau ferroviaire transcontinental au Canada et aux États‑Unis qui compte des liaisons directes avec des ports importants sur les côtes ouest et est. Le CP fournit à ses clients en Amérique du Nord un service ferroviaire concurrentiel avec un accès aux principaux marchés du monde. Le CP croît avec ses clients, offrant un éventail de services de transport de marchandises et de solutions logistiques ainsi qu'une expertise en chaîne d'approvisionnement. Consultez le site www.cpr.ca pour connaître les avantages des expéditions par le CP. CP‑IR

Personnes‑ressources :

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Relations avec les investisseurs
Chris De Bruyn
Téléphone : 403‑319‑3591
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