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Le secteur de l'agriculture manifeste son opposition

​Le secteur de l’agriculture manifeste son opposition à l’utilisation proposée d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans le cadre du regroupement du CN et de KCS et évoque des préoccupations en ce qui a trait au caractère anticoncurrentiel.

Des parties prenantes issues de régions allant du Haut-Midwest à la côte du golfe du Mexique se joignent à une liste comptant plus de 330 parties prenantes qui soutiennent qu’un regroupement du CN et de KCS réduirait les options d’expédition

Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée (TSX : CP, NYSE : CP) (le « CP ») a annoncé aujourd’hui que des expéditeurs de céréales et d’autres expéditeurs dans les États du Dakota du Nord, du Dakota du Sud et du Minnesota avaient déposé auprès du Surface Transportation Board (le « STB ») des lettres manifestant leur opposition au regroupement du Canadien National (le « CN ») et de Kansas City Southern (« KCS »), au recours par le CN à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire, ou à ces deux éléments.

L’économie de la région Upper Plains des États-Unis dépend de l’agriculture et 80 % des céréales qui sont expédiées de la région le sont par chemins de fer. Les lettres décrivent la façon dont un regroupement éventuel du CN et de KCS et l’utilisation proposée d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans le cadre de ce regroupement réduiraient les options offertes aux expéditeurs du secteur de l’agriculture du Haut-Midwest, ce qui ferait en sorte qu’ils auraient moins d’options concurrentielles directes et qui éliminerait le nouveau réseau d’options d’expéditions qu’un regroupement du CP et de KCS est susceptible de créer.

On trouve parmi les extraits des lettres écrites par des associations du secteur de l’agriculture représentant des centaines de fermiers, d’exploitants de silo à céréales et d’autres agroentreprises des secteurs des céréales, des aliments pour animaux, des fertilisants et des produits d’approvisionnement pour les fermes notamment ce qui suit :

« ...s’il absorbe le système de KCS, dont une grande partie est, de façon générale, parallèle au réseau américain existant du CN, le CN sera renforcé. Cela présume la rationalisation d’actifs plutôt que des investissements dans de nouvelles routes concurrentielles. Cela présume également la perte d’options sur le plan de la concurrence, tant l’accès réel à de multiples chemins de fer pour des expéditeurs individuels que des avantages plus subtils découlant de l’accès à de multiples chemins de fer situés à proximité les uns des autres pour offrir des options “concurrentielles sur le plan géographique” afin de transborder des expéditions, déplacer les céréales à différents silos ou à différents terminaux, réaliser des agrandissements ou des intégrations et avoir accès à d’autres moyens ». – North Dakota Grain Growers Association

« Les coûts liés au fait de permettre le recours à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire dans ce cas-ci sont toutefois très importants. D’abord, selon nous, la plus importante répercussion liée au fait de permettre au CN d’utiliser une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire pour réaliser son acquisition de KCS constitue l’incidence défavorable que cette acquisition aurait sur la concurrence existante entre KCS et le CN. » – Minnesota Grain & Feed Association

« Finalement, nous sommes d’accord avec l’observation faite par le département de la Justice des États-Unis indiquant que des “menaces envers la concurrence seraient immédiatement présentes après l’exécution de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire” ». – South Dakota Grain & Feed Association

Le lundi 21 juin, le CP, pour le compte de parties prenantes en cause situées en Amérique du Nord, a déposé auprès du STB des lettres, ce qui a porté à plus de 330 le nombre total de lettres et de déclarations manifestant des préoccupations au sujet du recours par le CN à une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire. Ces parties prenantes comptent des expéditeurs qui craignent la disparition des options d’expédition dans le corridor qui relie La Nouvelle-Orléans et Baton Rouge si la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN est approuvée.

Période de consultation publique relativement à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire du CN

En ce qui a trait à la période de consultation publique relative à la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée du CN, le CP prévoit déposer, d’ici le 28 juin, des commentaires qui expliqueront pourquoi les coûts pour le public de la fiducie visée par une convention de vote fiduciaire proposée du CN sont supérieurs aux avantages inexistants. Cette période de consultation publique ainsi que les délibérations subséquentes du STB seront déterminantes pour le contexte concurrentiel au sein du secteur du transport ferroviaire aux États-Unis et en Amérique du Nord des 150 prochaines années.

L’heure est maintenant venue pour les parties prenantes de prendre la parole et de faire part de leurs préoccupations quant à savoir si le CN devrait être autorisé à réaliser son plan anticoncurrentiel visant l’achat de KCS à l’aide d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire. Les parties prenantes peuvent faire part de leurs inquiétudes directement au STB.

Il importe de noter que le STB a déjà approuvé l’utilisation par le CP d’une fiducie visée par une convention de vote fiduciaire et affirmé la renonciation de KCS aux nouvelles règles de fusion ferroviaire qu’il a adoptées en 2001 parce que le regroupement du CP et de KCS constitue réellement une fusion de bout en bout favorable à la concurrence et est le seul regroupement viable de classe 1.

Tel qu’il a été annoncé précédemment, le CP poursuit son processus de demande visant l’acquisition de KCS afin que le regroupement du CP et de KCS, qui est favorable à la concurrence, puisse être examiné par le STB et, si la convention conclue entre KCS et le CN est résiliée ou si le CN est incapable, pour toute autre raison, d’acquérir le contrôle de KCS, qu’il soit réalisé dans les meilleurs délais.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les avantages d’un regroupement du CP et de KCS et sur les risques qu’une opération mettant en cause le CN et KCS poserait pour le secteur ferroviaire en Amérique du Nord, veuillez visiter le site Web FutureForFreight.com.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS ET INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué comprend certains énoncés prospectifs et certaines informations prospectives (collectivement, l’« information prospective »). L’information prospective se reconnaît habituellement à l’emploi de verbes comme « entrevoir », « s’attendre à », « projeter », « estimer », « prévoir », « planifier », « avoir l’intention de », « viser », « cibler », « croire » et « être susceptible de » ainsi que d’autres termes comparables qui laissent entendre la possibilité de résultats futurs ou certaines perspectives. Tous les autres énoncés qui ne sont pas des énoncés de faits historiques peuvent constituer de l’information prospective.

Bien que cette information prospective soit, de notre avis, raisonnable compte tenu des renseignements disponibles aujourd’hui et des processus suivis pour la formuler, elle ne garantit nullement le rendement à venir, et les lecteurs sont invités à faire preuve de prudence en ne se fiant pas outre mesure à l’information prospective. De par sa nature, l’information prospective comprend différentes hypothèses, qui sont fondées sur des facteurs qui peuvent être difficiles à prévoir et qui peuvent comporter des risques et des impondérables connus et inconnus ainsi que d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats réels, les niveaux d’activité et les réalisations diffèrent sensiblement de ceux qui sont exprimés ou sous-entendus dans cette information prospective, notamment les éléments suivants : l’évolution des stratégies commerciales et des occasions stratégiques; les dividendes futurs estimés; la solidité et la flexibilité financières; les conditions du marché de la dette et des actions, y compris la capacité d’accéder aux marchés des capitaux à des conditions favorables ou pas du tout; le coût des emprunts et des capitaux propres; les changements possibles du cours de l’action du CP; la capacité de la direction du CP, de ses filiales et des membres de son groupe à réaliser les priorités clés; les conditions générales en Amérique du Nord et dans le reste du monde sur le plan social, économique, politique et commercial ainsi que sur le plan du crédit; les risques associés à la production agricole, comme les conditions météorologiques et les populations d’insectes; la disponibilité et le prix des produits énergétiques de base; les effets de la concurrence et les pressions sur les prix, notamment la concurrence d’autres transporteurs ferroviaires, des entreprises de camionnage et des expéditeurs maritimes au Canada et aux États-Unis; la croissance économique globale aux États Unis, en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale; la capacité de l’industrie; les fluctuations de la demande du marché; les variations du prix des marchandises et de la demande pour les marchandises; l’incertitude entourant le moment et les volumes des marchandises expédiées par l’entremise du CP; l’inflation; l’instabilité géopolitique; les modifications des lois, des règlements et des politiques gouvernementales, notamment la réglementation des taux; les changements dans les taxes et les taux d’imposition; les augmentations potentielles des frais d’entretien et d’exploitation; les changements dans les prix du carburant; les perturbations dans l’approvisionnement en carburant; les incertitudes des enquêtes, des procédures ou d’autres types de réclamations et de litiges; le respect des règlements environnementaux; les conflits de travail; les variations des coûts de la main-d’œuvre et les difficultés de travail; les risques et les responsabilités découlant des déraillements; le transport de marchandises dangereuses; le moment de l’achèvement des projets d’immobilisations et d’entretien; le caractère suffisant des dépenses en immobilisations budgétées du CP pour réaliser son plan d’affaires; les services et les infrastructures; la satisfaction, par des tiers, de leurs obligations envers le CP; les fluctuations des devises et des taux d’intérêt; les taux de change; les effets des changements dans les conditions du marché et les taux d’actualisation sur la situation financière des régimes de retraite et des investissements; les restrictions commerciales ou autres changements aux accords commerciaux internationaux; les effets des accords commerciaux multinationaux actuels et futurs sur le niveau des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis; les changements climatiques ainsi que la réaction du marché et des organismes de réglementation aux changements climatiques; les dates prévues de mise en service; le succès des activités de couverture; la performance et la fiabilité opérationnelles; les décisions et les mesures réglementaires et législatives; l’opinion publique; différents événements susceptibles de perturber les activités, dont les intempéries, telles que les sécheresses, les inondations, les avalanches et les tremblements de terre, et les cyberattaques, ainsi que les menaces pour la sécurité et la réponse des gouvernements à ces menaces; les changements technologiques; les attentats terroristes, la guerre ou d’autres actes de violence ou de criminalité ou le risque de telles activités; les limites de la couverture d’assurance; la pandémie créée par l’épidémie de COVID-19 et les effets qui en résultent sur les activités, les résultats d’exploitation, les flux de trésorerie ainsi que la situation financière du CP de même que sur les conditions économiques, le contexte de la demande pour les besoins logistiques et les prix de l’énergie, les restrictions imposées par les autorités de santé publique ou les gouvernements, les réponses des politiques fiscales et monétaires des gouvernements et des institutions financières, et les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Nous prévenons le lecteur que la liste de facteurs de risque qui précède n’est pas exhaustive et qu’elle est établie à la date des présentes. Des renseignements supplémentaires sur ces hypothèses, risques et incertitudes, ainsi que sur d’autres, figurent dans les rapports et les documents déposés par le CP auprès des autorités canadiennes et américaines de réglementation des valeurs mobilières. Il y a lieu de se reporter aux rubriques portant sur les facteurs de risque et aux énoncés prospectifs portant sur le rapport de gestion qui figurent dans les rapports annuels et intermédiaires du CP sur formulaire 10 K et 10 Q. En raison de l’interdépendance et de la corrélation de ces facteurs, ainsi que d’autres facteurs, l’incidence d’une hypothèse, d’un risque ou d’un impondérable sur l’information prospective ne peut être déterminée avec certitude.

Sauf dans la mesure requise par la loi, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de modifier publiquement l’information prospective, que ce soit à la suite de l’obtention de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou de tout autre facteur. L’information prospective qui figure dans le présent communiqué est expressément donnée entièrement sous réserve des présentes mises en garde.

À PROPOS DU CANADIEN PACIFIQUE

Le Canadien Pacifique (TSX : CP) (NYSE : CP) est un réseau ferroviaire transcontinental au Canada et aux États-Unis qui compte des liaisons directes avec des ports importants sur les côtes ouest et est. Le CP fournit à ses clients en Amérique du Nord un service ferroviaire concurrentiel avec un accès aux principaux marchés du monde. Le CP croît avec ses clients, offrant un éventail de services de transport de marchandises et de solutions logistiques ainsi qu’une expertise en chaîne d’approvisionnement. Consultez le site www.cpr.ca pour connaître les avantages des expéditions par le CP. CP-IR

Personnes-ressources :

Relations avec les médias

Relations avec les investisseurs
Chris De Bruyn
Téléphone : 403-319-3591



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